Entre CITE, Eco PTZ, CEE, TVA à taux réduite, etc., quelles sont les subventions les plus efficaces pour favoriser la rénovation thermique des logements ? Une étude du CIRED (Centre International de Recherche sur l’Environnement et le Développement) fait le point en menant une Évaluation prospective des politiques de réduction de la demande d’énergie pour le chauffage résidentiel.
Une étude d’évaluation de l’efficacité des subventions
Cette étude, financée par l’ADEME et le CGDD, a été publiée dans le cadre d’un programme d’évaluation économiques des politiques publiques d’efficacité énergétique. Elle évalue l’effet des principales subventions à l’efficacité énergétique (crédit d’impôt pour la transition énergétique – CITE, éco-prêt à taux zéro – EPTZ, TVA à taux réduit, certificats d’économies d’énergie – CEE), de la taxe carbone et de la réglementation thermique sur la demande d’énergie pour le chauffage des logements.
La modélisation lui permet de mesurer cet impact entre 2012 et 2050. Le modèle utilisé intègre une description fine de la performance énergétique des logements (étiquettes énergie du DPE – Diagnostic de Performance Energétique) et des caractéristiques des ménages (type d’habitat, niveau de revenu, statut d’occupation).
Le degré d’atteinte des objectifs
Selon l’étude, « En combinant l’ensemble des politiques considérées, les différents objectifs fixés par le gouvernement dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte semblent diversement atteignables ».
En ce qui concerne la demande d’énergie pour le chauffage résidentiel, elle devrait diminuer de 30 % en 2030 et de 50 % en 2050 par rapport à 2012. Un tiers de cette diminution est attribuable aux politiques considérées, le reste provient des progrès autonomes et de l’augmentation du prix des énergies.
« Le nombre annuel de rénovations thermiques – définies comme un saut d’au moins une étiquette du DPE – est de l’ordre de 530 000 dans le parc privé et 40 000 dans le parc social en référence ; les politiques considérées ajoutent respectivement 100 000 et 10 000 rénovations à ces effectifs », précise l’étude. Cela amène à des chiffres nettement au-dessus des effectifs visés (380 000) pour le parc privé, mais en-dessous pour le parc social (120 000). Ce deuxième point peut s’expliquer par un moindre gisement d’économies d’énergie dans ce segment.
En revanche, l’objectif de disparition des logements de performance énergétique G et F – les plus mauvaises, il est préconisé pour 2025 dans les objectifs. Selon l’étude, il ne semble pas atteignable avant 2040. Il nécessite de plus une extension des aides au parc locatif privé.
Quant à l’objectif de rénover l’intégralité du parc de logements au niveau «bâtiment basse consommation ou assimilé» (étiquette B du DPE), il ne semble actuellement atteignable qu’aux deux tiers. Celui de réduire la précarité énergétique de 15 % en 2020 nécessite « une politique volontariste, avec des aides plus élevées et étendues au parc locatif privé ».
L’efficience des politiques
Les différentes subventions présentent un coût de 0,04 € à 0,12 € d’aide par kilowattheure évité, et un effet levier perçu de 1 à 1,4 en 2015. Mais ces indicateurs se dégradent dans le temps en raison de la réduction du gisement d’économies.
« La taxe carbone apparaît comme le principal moteur de réduction des consommations d’énergie à long terme. Par rapport aux subventions, elle a l’intérêt supplémentaire d’encourager la sobriété énergétique » précise l’étude.
Les dépenses totales de rénovation énergétique des logements s’élèvent à 10 milliards d’euros en 2013, dont 3 milliards sont couverts par les diverses subventions considérées. Les recettes de la taxe carbone dépassent le coût public des subventions à partir de 2025.
Les subventions les plus efficaces
Le CITE apparaît comme la subvention la plus efficace, au sens où elle est celle qui génère le plus d’économies d’énergie ; son efficience (telle que mesurée par les indicateurs de coût-efficacité et d’effet levier) peut être améliorée en restreignant son éligibilité aux travaux les plus performants et aux ménages en situation de précarité énergétique.
L’éco-PTZ présente une efficience supérieure à celle du CITE, mais le modèle surestime nettement son taux de recours. En effet, une différence d’un ordre de grandeur entre le nombre d’éco-prêts à taux zéro simulé et observé met en évidence des barrières au niveau de l’offre et la demande.
Les CEE présentent également une efficience supérieure à celle du CITE, qui s’améliore au cours du temps sous l’effet conjugué des composantes subvention et taxe de l’instrument. Les volumes simulés entre la troisième et la quatrième période sont comparables.
Source : CIRED
