Les pouvoirs publics ont décidé, conformément à la réglementation européenne, que les ménages en situation de précarité énergétique (bénéficiaire du chèque-énergie) pourront bénéficier, avec les compteurs Linky (électricité) et Gazpar (gaz naturel), d’un affichage déporté qui leur permettra, à partir de leur logement, de suivre leur consommation d’énergie afin de mieux la maîtriser. Mais il leur faut aussi définir les informations minimales que le dispositif d’affichage déporté devra proposer. Le texte, adressé en août dernier à la Commission européenne, les récapitule précisément.
Dans le but de communiquer ces données en temps réel à leurs clients précaires, les fournisseurs sont tenus de leur faire, pour l’électricité, des propositions : au moins une au moyen d’un écran (tablette, ordinateur…) dont dispose déjà le ménage, et au moins une, pour ceux qui ne disposent pas d’écran, « au moyen d’un dispositif déporté dédié consultable à l’intérieur de l’habitation que le fournisseur met à la disposition du consommateur. » Pour les consommateurs de gaz naturel, « au moins l’une d’entre elles permet la mise à disposition des données de consommation au moyen d’un dispositif équipé d’un écran dont dispose déjà le consommateur. » Ceci a fait l’objet d’un décret le 29 novembre 2016. En février dernier, un arrêté précisait, pour l’émetteur radio du compteur communicant d’électricité, les définitions des spécifications nécessaires à la mise en œuvre du dispositif d’affichage déporté en temps réel des données de consommation.
Pour ce qui est des informations que le consommateur peut attendre lorsqu’il consulte de lui-même ses données de consommation à partir de son écran, et qui doivent rester accessibles pendant une durée de 10 minutes, le texte prévoit les suivantes :
- la puissance instantanée estimée soutirée par le consommateur, exprimée en kilowatts ou en watts, actualisée toutes les cinq secondes ;
- l’évolution de la puissance moyenne, exprimée en kilowatts ou en watts, soutirée par le consommateur sur la dernière heure, à un pas de temps d’une minute et soutirée par le consommateur depuis le début de la journée, à un pas de temps adapté ;
- la puissance maximale, exprimée en kilowatts ou en watts, soutirée par le consommateur depuis le début du mois en cours et de l’année ou pour la période écoulée depuis le début du contrat de fourniture, si cette date est postérieure ;
- les données de consommation sur la dernière heure, exprimées en kilowattheures et en euros TTC sur la base d’une estimation des taxes en euros par mégawattheure ;
- les cumuls de consommation en kilowattheures et en euros TTC sur la base d’une estimation des taxes en euros par mégawattheure, depuis le début de la journée, du mois en cours et de l’année ou pour la période écoulée depuis le début du contrat de fourniture, si cette date est postérieure.
Lorsqu’il s’agit d’un dispositif d’affichage déporté mis à disposition par le fournisseur, celui-ci doit pouvoir afficher les informations suivantes, actualisées toutes les 60 minutes :
- les données de consommation sur une période donnée (période affichée), exprimées en kilowattheures et en euros TTC sur la base d’une estimation des taxes en euros par mégawattheure ;
- un graphique montrant l’évolution de la consommation au cours de cette période, à un pas de temps adapté.
Le texte précise que c’est le consommateur qui définit la période affichée : cela peut être, a minima, la dernière heure révolue, la journée en cours ou le mois en cours.
En ce qui concerne les consommateurs de gaz naturel, ils pourront s’attendre à ce que soient mises à leur disposition les informations suivantes :
- les historiques de consommation de gaz naturel exprimés en m3, en kilowattheures et en euros sur des durées pertinentes pour le consommateur, notamment la consommation quotidienne, hebdomadaire et mensuelle, pour chaque période avec le coefficient de conversion applicable, pour autant que le fournisseur puisse avoir accès à ces informations ;
- les cumuls de consommation exprimés en m3, en kilowattheure et en euros, depuis le début du mois et de l’année ou pour la période écoulée depuis le début du contrat de fourniture, si elle est d’une durée inférieure avec, pour chaque période, le coefficient de conversion applicable, pour autant que le fournisseur puisse avoir accès à ces informations.
Sources : Commission européenne, Legifrance
