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Débat public sur la PPE : le rapport

Rapport de la CNDP sur la PPELe débat public sur la loi de Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) s’est achevé le 13 juin. Les enseignements-clés en sont révélés dans un rapport définitif de la Commission nationale du débat publique (CNDP), paru récemment. Il souligne une très forte mobilisation des partisans du nucléaire sur internet, la grande implication des professionnels de l’énergie et des associations en réunions publiques, ainsi que celle des citoyens. Il fait la synthèse des différents canaux du débat.

Ce débat a pris en effet différentes formes : 86 rencontres publiques auxquelles ont assisté 8 000 personnes, le débat en ligne (47572 visiteurs, 666 questions et 571 avis), 11 150 questionnaires renseignés, 193 cahiers d’acteurs, G400 lors duquel 400 citoyens tirés au sort ont été invités à débattre sur les grands enjeux de la PPE.

Une transition énergétique en retard

Un sentiment général ressort dans le rapport : celui du retard pris par la France dans sa transition énergétique et donc de l’accélération nécessaire des efforts concernant plusieurs points. D’une manière générale, les participants estiment aussi les politiques publiques peu lisibles et manquant de cohérence.

Si le public considère comme incontournable une meilleure coordination des politiques européennes, il reste néanmoins attaché à l’indépendance énergétique et à une maîtrise des coûts de l’énergie. Il voudrait également plus d’informations sur l’évolution des scénarios de consommation de l’énergie, le coût et l’emploi.

Toujours selon les participants, les efforts demandés sont inégalement répartis et pèsent plus sur les classes populaires et la concurrence n’a produit les bénéfices attendus ni en matière de prix, ni en qualité de service, ni sur la transition énergétique. « Pour être efficace, une politique énergétique devrait associer mieux les citoyens et les territoires. Largement attachés à donner un plus grand rôle aux collectivités, intéressés par le développement de l’autoconsommation, les participants soulignent que le rôle de l’État doit être de garantir la solidarité entre usagers et entre territoires. »

Pas plus de 50 % de nucléaire

La lutte contre le réchauffement climatique et les émissions de gaz à effet de serre constituent pour tous une priorité absolue. La réduction de la consommation d’énergie aussi (bâtiments, mobilité). Même si les participants se déclarent intéressés par le développement de la biomasse, du biogaz, du stockage et de l’hydrogène, ils estiment que le développements des énergies renouvelables ne doit pas conduire à une explosion des consommations. La réduction de ces dernières doit demeurer la priorité.

Le public se montre également très attaché à la réduction de la part nucléaire à 50 % et à des dates bien plus rapprochées que les professionnels du secteur. Il ne veut ni prolongement de vie, ni encore moins de renouvellement du parc sans annonce de la fermeture de réacteurs (autres que ceux de Fessenheim).

Il reste de plus attentif aux impacts environnementaux, locaux et globaux du développement des énergies renouvelables, à la répercussion de la baisse de leur coût sur les aides publiques, aux conditions et à la transparence des décisions d’implantation.

Les recommandations de la CNDP

La CNDP émet en conclusion un certain nombre d’observations et de recommandations, émanant pour la plupart directement des avis émis par une majorité des participants. Elle préconise notamment de coordonner plus clairement la PPE avec les politiques de ses partenaires européens, de préciser explicitement le calendrier de réduction de la part du nucléaire à 50 % et ses principes d’ouverture éventuelle de nouveaux réacteurs de type EPR et de tenir compte des souhaits des participants « quant à une place plus importante pour l’hydroélectricité, le biogaz, le solaire thermique, la géothermie et un renforcement du fonds chaleur« .

Enfin la CNDP demande à L’État d’être associée volontairement à la consultation électronique qui suivra la parution de la version 1 de la PPE et de répondre aux souhaits des parlementaires d’être consultés avant publication de la PPE  elle-même.

« Trois mois après la publication du bilan du débat public, l’État doit décider du principe et des conditions de poursuite de la PPE. Il devra préciser les principales modifications apportées et indiquer les mesures qu’il juge nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements qu’il tire du débat public. »

Source : CNDP

 

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Une réponse sur “Débat public sur la PPE : le rapport”

  1. Incohérence totale entre la volonté de diminuer les émissions de CO2 et la décision de fermer Fessenheim qui produit de l’electricité pas chère, décarbonée, et que l’ASN a déclaré bonne pour un service de 10 ans encore. Verts et gouvernementaux politiciens sans courage vous allez nous couter très cher sans bien sur le dire aux citoyens. Quand direz vous clairement que les centrales a charbon resterons en fonctionnement…a cause de la fermeture de Fessenheim??

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