Le Commissariat général de l’environnement et du développement durable (CGDD) a publié un rapport sur le devenir des déchets exportés par la France vers l’étranger. Il montre que la France connaît mal ses exportations de déchets et leur volume réel en raison de collecte de données incomplètes et partielles, provenant de diverses sources. Mais globalement les volumes ont connu une forte hausse au cours des vingt dernières années, avant de connaître un léger recul depuis 2012.
Les déchets exportés selon les données du commerce extérieure
Connaître le volume des déchets exportés à l’étranger est devenue une obligation du fait de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite AGEC). En 2020, le CGDD chiffre à 12 millions de tonnes les déchets industriels et ménagers (hors agriculture, agro-alimentaire et BTP) pour une valeur de 3,8 milliards d’euros, selon les sources du commerce extérieur. Les pays de l’Union Européenne concentrent 80 % du total des exportations françaises.
Mais les exportations de déchets connaissent de fortes disparités selon les filières, et ce, qu’il s’agisse des quantités, des valeurs, des destinations ou de leurs évolutions sur vingt ans. Ainsi, par exemple, les exportations de déchets plastiques, mais aussi de papiers cartons, vers la Chine, se sont effondrées en 2017, du fait de la nouvelle réglementation mise en place par ce pays.
Cependant les statistiques sur les déchets exportés à l’étranger ont des limites. Elles sont liées en particulier à l’utilisation de la nomenclature douanière du système harmonisé, qui comporte des lacunes importantes pour le suivi des déchets. Pourtant, les transferts transfrontaliers de déchets sont soumis à une réglementation européenne et internationale stricte, du fait des enjeux environnementaux.
D’autres sources de données partielles
La France n’est ainsi autorisée à exporter des déchets pour élimination que vers les autres pays de l’Union Européenne et de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Les exportations pour valorisation de déchets non dangereux sont autorisées vers l’UE et l’AELE, ainsi que vers d’autres pays de l’OCDE dès lors qu’ils ont donné leur accord. La France s’est dotée des moyens d’une application unifiée des différentes réglementations. Selon le rapport, elles sont dans l’ensemble bien appliquées, mais il reste des points de fragilité.
Outre les données fournies par les statistiques du commerce extérieure, il existe trois autres sources sur les flux de déchets exportés : les données des Douanes, celles du Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets ainsi que les fichiers des éco-organismes et les registres des filières de responsabilité élargie du producteur. Mais chacune de ces sources de données comporte des limites et elles s’articulent difficilement entre elles.
Les informations sur le devenir des déchets ne sont donc disponibles que sur des périmètres restreints. Il n’est possible de valablement distinguer que l’élimination (2,6 % des quantités), la valorisation énergétique (25,8 %) et les autres opérations de valorisation (71,6 %). Pour mieux connaître les flux de déchets exportés, des améliorations des systèmes d’information sont nécessaires, mais ne suffiront pas.
Des recommandations pour progresser sur la connaissance des flux de déchets exportes
La France doit continuer d’œuvrer pour faire progresser les réglementations. Des améliorations de la connaissance des flux de déchets et de leur devenir peuvent être obtenues. En parallèle, doivent intervenir des mesures pour répondre aux risques qui pèsent, en France et à l’étranger, sur le devenir des déchets exportés.
Mais si elle doit agir au niveau national, elle peut aussi le faire en tant que membre de l’UE et plus globalement de la communauté internationale. Le rapport émet un certain nombre de recommandations d’actions sur son propre territoire en regroupant les données, en luttant contre des pratiques qui permettent à des déchets d’échapper aux filières (DEEE notamment) et nourrissent des trafics souvent illicites, en développant des pratiques pour réduire à la source les quantités de déchets et en favorisant la relocalisation des chaînes de valeur du traitement des déchets et de la production industrielle.
A l’échelle européenne, elle peut agir en soutenant et en complétant les propositions présentées par la Commission européenne et dans son intention de porter une attention soutenue au contrôle des exportations de déchets à ses frontières.
Enfin, au plan mondial, elle peut également inciter vigoureusement au plein déploiement, par les éco-organismes en charge de filières REP, d’audits des installations et activités des opérateurs recevant des déchets français et en continuant à s’impliquer dans la lutte contre les trafics illicites de déchets.
Source : CGDD
