La directive européenne sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (2002/96/CE) ou DEEE va être abrogée et subir une refonte, afin de permettre un renforcement des taux de collecte et de valorisation des DEEE. Cette refonte du cadre européen de gestion des DEEE a été engagée officiellement en décembre 2008 et la proposition de nouvelle directive vient d’être approuvée par le Parlement Européen. Elle dot encore être approuvée par le Conseil de l’Union Européenne, dans les semaines à venir, avant sa publication au Journal Officiel de l’Union Européenne dans les prochains mois.
Les réfrigérateurs, fours, lave-linge, téléviseurs, ordinateurs et autres objets électriques ou électroniques forment un flux de déchets en très forte croissance depuis de nombreuses années (2 % à 3% de plus chaque année) et représentent actuellement 5 % des déchets ménagers produits en France, soit 1,3 million de tonnes. « Cette nouvelle directive a pour objectif, d’améliorer la collecte et le recyclage des DEEE et de simplifier le dispositif pour les producteurs« .
Elle prévoit pour cela de renforcer la responsabilité des producteurs afin que pratiquement tous les équipements électriques et électroniques domestiques comme professionnels soient couverts : de nouvelles familles de produits comme les luminaires s’y voient donc inclus. Le taux de collecte sera aussi relevé : de 18 % du tonnage des équipements mis sur le marché actuellement, il devra passer à 45 % en 2016, puis 65 % en 2019. Dans le cadre du dispositif « un pour zéro », tous les distributeurs dont la surface de vente dépasse 400 m² devront reprendre, sans obligation d’achat, tous les petits appareils usagers rapportés par les consommateurs.
Les objectifs de recyclage sont aussi revus à la hausse. Actuellement établis à des valeurs de 50 % à 75 % pour la réutilisation et le recyclage, et de 70 % à 80 % pour la valorisation (selon les familles de produits), ils connaîtront une augmentation de 5 %, six ans après l’entrée en vigueur de cette directive. Les acteurs de la réutilisation (économie sociale et solidaire notamment) bénéficieront d’accès aménagés aux points de collecte. D’autre part, les entreprises verront leurs charges administratives liées aux DEEE allégées. Par contre la directive prévoit des contrôles plus sévères pour lutter contre les transferts transfrontaliers illégaux de DEEE, du fait de nouvelles exigences encadrant le transfert de matériel d’occasion.
En France, l’objectif de collecte de 4 kg par habitant et par an pour la filière ménagère est atteint depuis 2008. Le nouveau taux, 10 kg par habitant et par an en 2014, représentera environ 45 % des équipements ménagers mis sur le marché. Les distributeurs sont d’ores et déjà encouragés à mettre en place des bornes d’apport en libre service pour les petits appareils électroménagers usagés.
Source : Ministère du Développement Durable, Clubic (image)
