La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé le 1er juillet avoir effectué des perquisitions dans les locaux d’une quinzaine d’entreprises du secteur de l’énergie de manière simultanée. En cause : le démarchage abusif dans lequel elles sont impliquées.
2 commercialisateurs et 11 sous-traitants
« Deux entreprises commercialisant des contrats de gaz et d’électricité et onze entreprises sous-traitantes réalisant pour leur compte des opérations de démarchage à domicile ont été visées dans le cadre de cette opération d’ampleur nationale » fait savoir le communiqué. Bien qu’aucun nom ne soit cité, on suppose, comme le fait l’UFC Que Choisir sans trop de risque de se tromper, qu’Engie et ENI sont les deux entreprises commercialisatrices de gaz et d’électricité visées.
En effet, le médiateur de l’énergie, dans son rapport annuel, a attiré l’attention sur leurs pratiques commerciales abusives. Un grand nombre de litiges (1 416) leur incombent de la part de consommateurs victimes d’un discours trompeur de la part de démarcheurs sur leurs attributions et sur l’objectif réel de leur visite. Beaucoup découvrant quelque temps plus tard qu’ils avaient changé de fournisseur d’énergie sans l’avoir voulu.
De nombreuses plaintes pour démarchage abusif
Mais outre le médiateur, d’autres organismes enregistrent un nombre croissant de plaintes à la suite de ces démarchages abusifs : la DGCCRF en récence 1 832 pour ses services, les associations de consommateurs un nombre bien plus important. Elles soulignent en effet depuis quelques années le nombre important et toujours croissant de consommateurs victimes de ces démarchages abusifs.
Cette fois, la DGCCRF y a mis les moyens : 73 agents sont intervenus « pour des opérations de visite et saisie dans 16 sites distincts » pour cette opération qu’elle qualifie « d’ampleur nationale ». « Cette vaste opération a pour objet de déterminer s’il s’agit de pratiques isolées de certains démarcheurs ou s’il s’agit d’une politique délibérée des énergéticiens » précise le communiqué.
Il va falloir patienter un peu pour avoir les résultats de ces perquisitions. Toutefois, l’organisme de contrôle rappelle d’ores et déjà que ce démarchage abusif relèverait « du délit de pratique commerciale trompeuse susceptible d’être sanctionné par le juge pénal d’une peine de deux ans de prison et d’une amende d’un montant maximal pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaire de l’entreprise. »
Sources : DGCCRF, UFC Que Choisir
