Les bicyclettes auront désormais leurs places prévues dans tous les trains, tout du moins les trains neufs et les rénovés. Un décret d’application de la loi d’orientation des mobilités (LOM), paru le 20 janvier au Journal Officiel, rend obligatoire les emplacements réservés aux vélos non démontés dans les trains de voyageurs. 8 emplacements devront ainsi être prévus dans chaque train, qu’il s’agisse d’un TER, d’un Intercité ou d’un TGV. L’objectif est de favoriser l’intermodalité et de faciliter le parcours du « dernier kilomètre ».
Une obligation pour les matériels neufs ou rénovés
Ce texte est entré en vigueur dès le 21 janvier, mais ses effets ne s’en feront sentir que très progressivement. Dans le code des transports, ce décret s’inscrit dans un nouveau chapitre « Intermodalité ». Celui-ci sera complété ultérieurement « par des dispositions relatives aux stationnements sécurisés des vélos dans les gares ».
Ces emplacements réservés aux vélos concernent « les matériels neufs et rénovés affectés aux services ferroviaires de transport de voyageurs circulant sur les infrastructures appartenant à l’Etat et à ses établissements publics ainsi que ceux affectés aux réseaux d’Ile-de-France, de Corse et de Provence-Alpes-Côte d’Azur ». Il englobe ceux « opérés par une entreprise titulaire d’une licence d’entreprise ferroviaire », autrement dit les entreprises privées puisque les lignes de la SNCF sont désormais ouvertes à la concurrence. Mais ces places réservées apparaîtront « à condition que ces emplacements ne restreignent pas l’accès des personnes handicapées ou à mobilité réduite ». Le décret exclut cependant les services urbains (métro, RER, tram) de son champ d’application.
Entre 4 et 8 emplacements réservés aux vélos
Le nombre d’emplacements réservés aux vélos, non démontés et non pliés, se situera entre 4 et 8. 8 étant la règle. Ce seuil s’abaissera à 4 dans certains TER, en Ile-de France ou dans d’autres régions. Les emplacements vélos sont identifiés par des pictogrammes apposés à l’extérieur et à l’intérieur du wagon. Ils doivent être modulables, c’est-à-dire servir pour mettre des bagages par exemple dans le cas où ils ne sont pas utilisés par des vélos.
Mais l’opérateur du voyage peut fixer « des conditions de dimension et de poids aux vélos autorisés à bord ». Il peut aussi les refuser à l’embarquement si tous les emplacements sont occupés, ou encore restreindre, voire supprimer ce service en cas d’affluence ou de problèmes de sécurité. Il est aussi en droit de demander un titre de transport, voire une réservation d’emplacement pour le vélo.
Comme cette mesure ne s’appliquera qu’au remplacement ou à la rénovation des trains, elle peut mettre un certain temps à se généraliser. Toutefois certains TER sont déjà équipés d’emplacements réservés aux vélos, en nombre très restreint la plupart du temps. Le texte prévoit également l’obligation d’information, elle doit être fournie à l’usager avant son voyage (via le site internet ou les services d’information et de vente à distance ou encore les applications télématiques au service des passagers).
Source : Légifrance
