L’UFC Que Choisir vient d’annoncer avoir assigné en justice certains fournisseurs d’énergie en raison en raison de clauses abusives présentes dans leurs contrats, que nous avions évoquées dans ces pages en novembre dernier. EDF, GDF Suez, Poweo-Direct Energie et ENI se retrouvent donc assignés devant les tribunaux de grande instance de Paris et de Nanterre.
Le directeur des relations institutionnelles de l’UFC Que Choisir s’étonne de devoir en arriver là : « On s’explique difficilement le fait qu’il faille passer devant les tribunaux pour obtenir des modifications de contrats » a-t-il expliqué à l’agence Reuters. En effet, dans un communiqué d’octobre 2012, l’UFC Que Choisir « [mettait] en demeure les opérateurs de purger leurs contrats des clauses abusives détectées » et ajoutait que « passé ce délai de trois semaines, l’association se [réservait] le droit d’agir en justice.
Quatre mois plus tard, force est de constater que les contrats n’ont guère changé et que les quelque 35 clauses abusives relevées chez certains fournisseurs pour l’électricité, et 33 pour le gaz, subsistent malgré la mise en demeure. Il s’agit notamment de clauses exonératoires de responsabilité ou prévoyant la facturation automatique en cas de dysfonctionnement du compteur, ou encore des frais d’incidents de paiement.
Seul le directeur général de Poweo Direct Energie, Fabien Choné, a souhaité s’exprimer sur cette action de l’UFC Que Choisir : « On est très étonnés de l’acharnement de l’UFC et de ce qui nous est reproché. D’autant plus que certaines clauses sont imposées par la législation, comme le partage de responsabilité entre fournisseur et distributeur. On se réserve le droit de contre-attaquer en justice. »
Source : Reuters
