La nécessité de lutter contre le réchauffement climatique semble consensuelle en France, mais les moyens pour y parvenir sont largement discutés et contestés. Le cas de la taxe carbone et de la fronde qu’elle a entraînée en apporte la preuve. Pour des politiques environnementales soulevant moins d’oppositions, trois chercheurs ont publié une note pour le compte du Conseil d’Analyse Economique et se prononcent pour des mesures fiscales plus justes.
Une taxe juste, pas juste une taxe
Lutter contre le changement climatique demande une action résolue sur les investissements et le comportement. Le signal-prix, via la fiscalité environnementale, est, selon les experts, un outil incontournable. Mais des politiques environnementales justes doivent répondre à un triple impératif : la transition rapide vers une société décarbonée, la justice sociale et la transparence.
La note s’intitule « Pour le climat : une taxe juste, pas juste une taxe ». La fiscalité environnementale proposée en fin d’année dernière est apparue comme une taxe supplémentaire davantage motivée par des considérations budgétaires que par la politique en faveur du climat. D’où le moment de contestation des gilets jaunes.
Elle est aussi apparue comme injuste pour les ménages les moins aisés, ainsi que pour ceux qui ne peuvent bénéficier d’une possibilité de substitution pour leur moyen de transport. Or, la taxe carbone est indispensable pour atteindre nos objectifs de réduction d’émissions de CO2.
Six recommandations pour les politiques environnementales
Les trois chercheurs recommandent tout d’abord dans cette note de redistribuer intégralement les nouvelles recettes de la taxe supportée par les ménages, « avec des transferts décroissants avec les revenus et prenant en compte les disparités géographiques. En accompagnement, mettre en place des dispositifs d’aide à la conversion des équipements les plus polluants, ciblés sur les ménages les plus vulnérables ».
La seconde recommandation consiste à mieux partager l’effort de décarbonation avec les entreprises. Pour cela, il faut poursuivre la hausse de la contribution climat-énergie (CCE) « en s’attachant à en expliquer les enjeux et les mécanismes au public. Élargir l’assiette en appliquant uniformément la taxe au niveau de la sortie des raffineries, sans exemption ni dispositif de remboursement. Consacrer les nouvelles recettes à l’accompagnement des secteurs touchés pour préserver leur compétitivité ».
Pour ces politiques environnementales, il convient aussi de mobiliser un mix d’instruments complémentaires afin de concilier efficacité et équité, pour soutenir la transition énergétique, d’où les recommandations suivantes. En effet, la troisième recommandation propose, au niveau européen, d’« aligner le prix du marché de quotas EU/ETS avec les niveaux envisagés pour les émissions domestiques, en complétant le dispositif existant par un prix-plancher ».
La quatrième consiste à « établir les règles d’utilisation de la recette avant la trajectoire de prix, accompagnée d’une large communication auprès du public pour en construire le projet collectif. Introduire un mécanisme de gel de ces évolutions en cas de dépassement des objectifs de réduction d’émissions ».
La cinquième recommandation consiste enfin à « Pour protéger les ménages des variations extrêmes du prix du pétrole, moduler temporairement la trajectoire de relèvement de la TICPE ou proposer un mécanisme de couverture spécifique pour les ménages les plus vulnérables ».
La dernière est, en complément à la tarification du carbone, de « soutenir l’innovation et les projets verts. Soumettre le choix de ces projets, les programmes de subventions correspondants et les réglementations techniques à une évaluation économique ex ante ou à des expérimentations à petite échelle afin de mettre en regard leur coût et le nombre de tonnes de carbone évitées ».
Source : Conseil d’Analyse Economique
