Le Parlement européen a adopté de nouvelles règles en matière de sécurité alimentaire, pour renforcer la confiance des consommateurs. Elles répondent à une initiative citoyenne de 2017 concernant les procédures d’évaluation du glyphosate. Leur objectif est de garantir la fiabilité et la transparence de la procédure européenne d’évaluation des risques.
Une réponse à une initiative citoyenne
Ces nouvelles règles veulent donc répondre aux préoccupations soulevées par l’initiative européenne sur le glyphosate. Celle-ci, lancée en 2017 par une quarantaine d’ONG, demandait l’interdiction du glyphosate, controversé en raison de ses possibles effets sur la santé.
Mais elle demandait également « des changements dans les procédures européennes d’évaluation scientifique des pesticides », notamment avec des études « commandées par les pouvoirs publics et non pas par l’industrie chimique ».
La Commission européenne y avait partiellement répondu en annonçant « une proposition législative pour le printemps 2018, en vue d’accroître la transparence, la qualité et l’indépendance des évaluations scientifiques de substances, par exemple par l’accès du public aux données brutes ».
Elle présentait alors « les futures modifications de la législation nécessaires au renforcement de la gouvernance dans le cadre de la réalisation d’études pertinentes, qui pourrait notamment se traduire par la participation des pouvoirs publics au processus décisionnel relatif aux études qui doivent être menées dans un cas donné ».
De nouvelles règles de transparence
Les députés ont donc adopté ces nouvelles règles plus transparentes, qui ont par ailleurs déjà fait l’objet d’un accord avec les ministres de l’Union Européenne. Ces dispositions garantissent que la procédure européenne d’évaluation des risques en matière de sécurité alimentaire sera plus fiable, transparente et objective.
Ils actent la création d’une base de données européenne commune des études commanditées, afin de dissuader les entreprises qui demandent une autorisation de passer sous silence les études défavorables. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) rendra publiques les études soumises pour examen par des tiers. Ceci pourrait permettre de déterminer si d’autres données ou études scientifiques pertinentes existent.
Si les demandeurs pourront garder confidentiels certains renseignements, tels que les procédés de fabrication ou de production, ils devront divulguer toutes les informations pertinentes pour l’évaluation de la sécurité. Et ceci afin de garantir la transparence des nouvelles règles.
De plus, la mise en œuvre d’une nouvelle procédure consultative préalable à la soumission permettra à l’EFSA de conseiller les demandeurs sur la manière de soumettre correctement leur demande d’autorisation, rendant ainsi le processus plus fiable.
La rapporteure Pilar Ayuso (PPE, ES) a déclaré : « Cet accord nous permet de disposer d’un processus décisionnel fondé sur les preuves scientifiques, de garantir un haut niveau de sécurité et de santé publique en Europe tout en renforçant la confiance du public dans le processus décisionnel, en le rendant plus transparent. »
Sources : Parlement européen, Le Monde, Commission européenne
