Le Ministère de l’Ecologie a publié récemment un rapport sur l’identification des véhicules pour la qualité de l’air. Commandé en mars 2013, ce rapport recommande d’utiliser les vignettes d’assurance et un système de trois couleurs afin d’identifier trois catégories de véhicules en fonction de leurs émissions polluantes.
Document réalisé dans le cadre du réexamen conduit par la Commission Européenne de la politique en matière de qualité de l’air, ce rapport, finalisé dès le mois de juin, rappelle « la situation délicate de la France » vis à vis du respect des normes de la qualité de l’air, définies par les directives européennes. En effet, la France fait l’objet d’une procédure de contentieux européen concernant 13 zones urbaines et 2 régions, en raison des particules PM10 (particules de diamètre inférieur à 10 µm) et du NO2 (dioxyde d’azote), les principaux polluants en cause. Contrairement à l’Allemagne, l’Italie, la Grande-Bretagne ou les pays scandinaves, aucune « zone expérimentale » (à faible émission) n’a été définie sur le territoire.
Le parc national de véhicules se stabilise actuellement à 38 millions de véhicules, avec un taux de renouvellement annuel de l’ordre de 5 %. Ils sont classés en 5 catégories en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques. Le rapport propose de les répartir en trois groupes, identifiés par des couleurs :
- rouge pour les groupes 1 et 2 (20,5 % du parc)
- orange pour le groupe 3 (17,3 % du parc)
- vert pour les groupes 4 et 5 (62,2 % du parc).
Carte des zones à faible émission en EuropeAprès avoir examiné l’ensemble des technologies d’identification disponibles, et notamment ce qui se fait à l’étranger, la mission recommande un plan national rapide, puisqu’il permettrait de démarrer dès 2014, reposant sur des vignettes de 3 couleurs, et fait le choix d’utiliser les vignettes d’assurance pour les matérialiser « dans une optique de lisibilité, d’efficacité et d’économies. »
Pour l’avenir, des moyens technologiques performants, reposant sur des balises actives RFID (Radio-frequency identification ou radio-identification), communiquant avec le protocole DSCR (Dedicated Short Range Communications ou communications dédiées à courte portée) permettront de garantir une interopérabilité des solutions sur le territoire national et de coupler ce système avec des solutions de paiement à normaliser au niveau national.
Ainsi, conclut le rapport, « ceci permet une transition en douceur vers le concept de « villes intelligentes » dont une des préoccupations majeures sera évidemment la qualité de l’air. Les capteurs des réseaux de surveillance de la qualité de l’air permettront ainsi d’évaluer l’impact des mesures de restriction de circulation. » La mission ajoute que « le succès de la démarche reposera beaucoup sur la qualité de la communication autour du dispositif, sur les mesures d’accompagnement prévues, ainsi que sur la nécessaire adaptation des modes de transport alternatifs aux véhicules routiers. »
Source : Ministère du Développement Durable
