La généralisation de la nouvelle réglementation thermique (RT2012) à tous les bâtiments au 1er janvier 2013 entraîne la disparition du label BBC (Bâtiment Basse Consommation), qui devient la norme. Le Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement propose la création de deux nouveaux labels : « Haute Performance Energétique » (HPE) et « Très Haute Performances Energétiques » (THPE), liés à la nouvelle réglementation.
A l’issue de travaux menés par le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement, en lien avec le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, les conclusions ont été présentées lors de deux conférences consultatives :
La proposition présentée prévoit en particulier deux niveaux de label : un niveau « haute performance énergétique » (HPE) et un niveau « très haute performance énergétique » (THPE). Ils prévoient une réduction de la consommation d’énergie primaire (de 10 % pour le premier, et de 20 % pour le second) ainsi que le renforcement de quelques exigences de moyen.
Pour clarifier la situation, il a été proposé d’harmoniser le label THPE, présenté par l’administration et le label Effinergie+ et cette option a été accueillie favorablement par le collectif Effinergie. Pour finaliser ces nouveaux labels, une concertation a été engagée, elle rassemble l’ensemble des acteurs du secteur de la construction. Elle a pour charge de définir précisément les labels HPE et THPE, liés à la RT 2012, et doit rendre ses conclusions dans les semaines qui viennent : « [ces labels] permettront de proposer une performance renforcée par rapport au niveau réglementaire obligatoire, et ainsi de stimuler les démarches pro-actives et l’innovation pour toutes les filières du bâti et des équipements. »
Le Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement se félicite du franchissement de « une étape de plus vers des bâtiments à énergie positive, qui s’intégreront dans les avancées de la transition énergétique et environnementale. »
Source : Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement
