Fin 2008, le gouvernement avait demandé à ce que chaque ministère élabore un plan « Administration Exemplaire », afin de rendre plus crédible une promotion pour le développement durable. Jean-Louis Borloo avait alors déclaré :
L’Etat incitera les établissements publics, les collectivités territoriales et les ménages à s’engager à ses côtés dans la réforme des pratiques dans les domaines de l’environnement et de la consommation d’énergie. Pour sa part, il utilisera les puissants leviers que sont l’investissement dans les bâtiments publics et les achats publics courants pour accélérer l’émergence d’offres commerciales abordables et vertueuses en termes de développement durable.
Presque 2 ans plus tard, le Commissariat Général au Développement Durable vient de rendre son premier rapport, examinant les objectifs remplis par chaque ministère.
Le plan « Administration Exemplaire »
Le plan « Administration Exemplaire » de chaque ministère devait être rendu dès le premier trimestre 2009, et présente un état des lieux de la consommation de fournitures, des matériels et comporter des stratégies d’amélioration avec des engagements sur des principes de comportement et une politique d’achats écoresponsables. Pour l’année 2009, 8 objectifs devaient être remplis concernant aussi bien l’efficacité énergétique des bâtiments, l’achat de voitures peu polluantes (moins de 130 g de CO2/km), que l’emploi de papier recyclé, l’éclairage ou l’utilisation pour la restauration collective des produits saisonniers.
Pour « encourager » les ministères dans leurs efforts, 1 % de leur budget de fonctionnement avait été gelé et mis de côté, afin de récompenser ceux qui auraient obtenu les meilleurs résultats (restitution 50 % des fonds pour 6 objectifs, de 94,3 % de la contribution si 7 objectifs étaient réalisés, la totalité pour 8, plus un bonus éventuel).
Les résultats de la première année
Le rapport sur « l’exemplarité écologique » de l’état vient de paraître, soulignant des résultats encourageants, mais montrant aussi le chemin qui reste à parcourir. La première année était peu contraignante en matière de résultats cependant, ce qui permis à 8 ministères sur 13 de respecter intégralement leur cahier des charges. Les 5 autres ont atteint 7 objectifs sur les 8 qu’il comportait. Ce qui permet de se décerner un petit satisfecit, tout en reconnaissant que le dispositif financier « innovant » n’y était pas étranger :
Les ministères ont donc montré, même s’il reste encore beaucoup de travail à faire, que l’éco-responsabilité et la responsabilité sociale s’inséraient chaque jour davantage et de manière de plus en plus systématique dans les processus décisionnels, dans les nouveaux projets et dans les habitudes des agents et des services(…).
Ce dispositif financier, qui constitue une incitation forte pour les ministères à s’engager dans cette démarche, a joué un rôle essentiel dans la modification en profondeur des habitudes des services de l’Etat, que ce soit dans le comportement des agents au quotidien (consommations énergétiques, déplacements) ou dans leurs politiques d’achats (fournitures, consommables).
12 ministères sur 13 ont ainsi effectué au moins 40 % de l’audit énergétique de leur patrimoine, et 5 l’ont même fait pour la totalité des bâtiments hébergeant leur administration centrale. En ce qui concerne les fluides (eau, gaz, électricité), tous les ministères ont rempli leurs objectifs : collecter les données et mettre au point des outils de suivi pour la mise en place d’une politique d’économies d’énergie. Ce qui a permis de calculer qu’un agent de l’état consomme entre 130 € et 871 € par an d’énergie, entre le chauffage, l’eau chaude et la climatisation.
Les nouveaux véhicules de l’état, hors besoin spéciaux, ne devaient pas émettre, nous l’avons dit plus de 130 g de CO2 par kilomètre : au total 11,4 % des véhicules ne respectent pas la règle, à commencer par 2 des 4 véhicules acquis par Matignon. Ce qui vaut aux services du premier ministre de ne pas remplir leur contrat !
Le ministère de l’agriculture a, quant à lui, quelques démêlés avec le papier : chaque agent en a consommé 37 ramettes en un an, soit quasiment le double de la moyenne des autres ministères (19 ramettes par an et par agent). Le ministère du développement durable s’est montré particulièrement sobre, avec moins de 15 ramettes par agent.
Le MEEDDM s’est d’ailleurs révélé particulièrement efficace, globalement – ce qui semble logique puisque c’est bien à lui de montrer l’exemple. Il a donc récupéré l’intégralité de son budget gelé en début d’opération (3 millions d’euros) et s’est vu attribuer un bonus de 65 000 euros, en provenance de la contribution des moins bons élèves.
11 objectifs pour la suite
Pour l’année suivante, ce ne seront plus 8 objectifs, mais 11 qu’il s’agira d’atteindre, dont certains, qui faisaient partie des précédents, se renforcent : la totalité des audits énergétiques, l’achat de véhicules n’émettant pas plus de 125 g de CO2 par km par exemple. D’autres sont nouveaux comme la proposition de formation au développement durable aux cadres de l’administration, le nombre de jours consacrés à la formation aux achats durables et le nombre de marchés d’achat comportant une clause sociale :
Les critères à satisfaire varieront tous les ans afin de progressivement améliorer les résultats de l’administration tant en matière d’éco-responsabilité que de responsabilité sociale. Ainsi, après une phase de diagnostic portant sur les consommations d’énergie ou les flux annuels de consommations de fournitures, les efforts pour atteindre les objectifs de réduction des flux (papier, dépenses d’énergie, voitures) mais aussi de stocks (imprimantes et copieurs) devront être poursuivis. Des critères visant la dimension sociale du développement durable seront également retenus dans les années qui viennent. Outre le renforcement et l’élargissement des exigences associées aux indicateurs de 2009, les ministères sont ainsi appelés à mettre l’accent en 2010 notamment sur la sensibilisation, l’information et la formation des personnels au développement durable.
Les parlementaires concernés par le développement durable ?
Parallèlement à cette étude, un sondage Sofres, effectué auprès des parlementaires (députés et sénateurs), montre que ceux-ci ont d’autres soucis prioritaires que l’écologie, mais que les mentalités changent peu à peu. Eau, déchets, énergies nouvelles et maîtrise de l’énergie font aussi partie de leurs préoccupations, et 59 % d’entre eux se déclarent favorables à la « croissance verte ». D’autre part, le climato-scepticisme recule, puisqu’il ne rencontre plus que 44 % de partisans, contre 60 % il y a 7 ans.
Sources : le rapport relatif aux résultats 2009, Développement Durable (article de 2009 sur la mise en place et de 2010 sur les premiers résultats), Actu-environnement
