La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené en 2016 une nouvelle enquête afin de vérifier auprès des professionnels la conformité de l’étiquetage relatif à la consommation énergétique de plusieurs types d’appareils électriques. Celle-ci révèle que près de la moitié des établissements (46 %) n’appliquent pas correctement la réglementation. De nombreux constats d’anomalie ont donc été dressés, portant essentiellement sur l’absence d’étiquetage énergétique au stade de la distribution.
En moyenne en France, chaque foyer est équipé d’une vingtaine d’appareils électroménagers et il s’en vend environ 60 millions (appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire compris). La plupart doivent maintenant être munis de l’indication de consommation d’énergie et d’autres ressources (eau). Mais l’enquête réalisée l’année dernière sur 7 catégories de produits (les réfrigérateurs, les aspirateurs, les chauffe-eau et ballons d’eau chaude, les climatiseurs, les fours et hottes domestiques électriques, les lave-linge ménagers et les téléviseurs) révèle que, dans les commerces de détail comme dans les sites de vente en ligne, cette réglementation est encore trop souvent oubliée.
Le taux d’anomalie, encore bien trop important, reste globalement stable par rapport à 2015, mais des disparités d’évolution apparaissent selon les secteurs. « Plus de 1 700 contrôles ont été menés dans quelque 580 établissements, dont 60 % de commerces de détail et 9 sites vendant uniquement en ligne. » Parmi les anomalies relevées, l’absence d’étiquette est celle rencontrée le plus fréquemment. « Les taux d’anomalies les plus importants concernent non seulement des produits soumis récemment à cette règlementation (chauffe-eau, hottes) mais également des produits qui y sont soumis depuis plus longtemps (lampes et luminaires) » souligne la DGCCFR. De plus, « Après analyse par le laboratoire de produits prélevés (trois aspirateurs et trois fours) en vue de vérifier la loyauté des classes énergétiques annoncées, des anomalies ont été relevées pour deux d’entre eux (aspirateurs). L’un a été jugé non conforme, à l’issue des tests effectués sur quatre appareils du même modèle. »
Différentes mesures ont été prises envers les entreprises contrevenantes : pédagogiques (226 avertissements), correctives (26 injonctions), voire répressives (30 procès-verbaux). En cause pour ces manquements : la méconnaissance du droit, la négligence dans son application ou des préoccupations matérielles liées à la présentation du produit, mais aussi « des comportements caractérisés. » En raison des taux d’anomalie relevés, la DGCCFR a décidé de poursuivre ces contrôles cette année, notamment sur les sites de vente en ligne.
Source : DGCCFR
