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Diminution des émissions de CO2 du parc automobiles : la Suisse choisit un système de redevance

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Parc autoAfin de faire diminuer les émissions de CO2 induites par son parc automobile vieillissant, la France avait choisi un système de prime à la casse pour les anciens véhicules, associé à un bonus/malus pour l’achat d’un véhicule neuf – ce qui d’ailleurs, selon un document de l’INSEE, dont nous nous sommes fait l’écho, n’était peut-être pas la meilleure voie. La Suisse opte quant à elle pour un procédé tout différent : un système de redevance visant à dissuader les importateurs d’amener sur le territoire confédéral des véhicules émettant plus de 130 g de CO2 au kilomètre dès 2015.

Le Conseil Fédéral a ainsi décidé qu’un importateur pourra être sanctionné par le paiement de cette redevance si les émissions moyennes de ses véhicules nouvellement immatriculés dépassent la valeur-cible calculée. Il pourrait alors leur en coûter 140 francs suisses (114,47 €) par véhicule et par gramme de CO2. Des redevances réduites s’appliqueront cependant pendant une période transitoire, jusqu’à fin 2018, pour leur laisser le temps de s’organiser  : 7,50 CHF pour le premier gramme, 22,50 CHF pour le deuxième, et 37,50 CHF ; ces mesures prendront cependant effet dès le mois de juillet prochain.

Chaque importateur se verra fixer, par la Confédération, des objectifs qui s’échelonneront jusqu’en 2015. Ainsi les plus grands devront respecter ce but sur une part définie du parc de véhicules, alors que les petits ne s’acquitteront de cette taxe que pour 65 % de leurs importations en 2012, 75 % en 2013, 80 % en 2014, pour arriver à 100 % en 2015. Cette mesure ne concernera cependant pas les voitures immatriculées depuis plus de 6 mois à l’étranger avant leur importation en Suisse. Mais si des abus devaient être constatés, de nouveaux critères complémentaires pourraient être définis, comme par exemple le kilométrage.

La Confédération Helvétique mise ainsi sur des recettes de 70 à 120 millions de francs suisses pour la période de 2012 à 2015, qu’il est d’ores et déjà prévu de redistribuer à la population sous forme de primes d’assurance-maladie. On sait que le système français a coûté fort cher aux caisses de l’Etat, alors qu’il était prévu qu’il s’équilibre.

Source : Romandie News, blog-finance (image)

Cet article a été écrit par : 

Claudine d'EcoCO2

Claudine est notre écrivaine historique. Elle écrit pour Eco CO2 depuis 2010 et vous apporte toute l'actualité de la transition écologique.
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