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Dispositif Oui Pub : lancement de l’appel à candidatures pour l’expérimentation

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Dispositif Oui pub

Après bien des polémiques sur le sujet, la loi Climat et Résilience a rendu possible l’expérimentation du dispositif Oui Pub, en remplacement du Stop Pub, pendant 3 ans, dans un maximum de 15 territoires. Le Ministère de la Transition écologique lance désormais l’appel à candidatures auprès des territoires pour l’expérimenter. Il a pour avantage d’éviter la source de pollution et de gaspillage que représentent les supports publicitaires distribués, lorsqu’ils ne sont pas souhaités.

Une expérimentation singulièrement limitée par la loi

Le dispositif Oui Pub vise à interdire la distribution d’imprimés publicitaires non adressés, sauf lorsque l’autorisation de les recevoir est indiquée de manière visible sur la boîte aux lettres. Alors que jusqu’à présent, il faut apposer sur la boîte un adhésif Stop Pub (fourni sur demande par toutes les collectivités locales), ce dispositif Oui Pub généraliserait l’interdiction de distribution.

L’article 21 de la loi prévoit que « À titre expérimental et pendant une durée de trois ans, la distribution à domicile d’imprimés papiers ou cartonnés à visée commerciale non adressés, lorsque l’autorisation de les recevoir ne fait pas l’objet d’une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier, est interdite ». Il prévoit également que la population totale concernée ne doit pas excéder 10% de la population française. Ce qui en limite sérieusement la portée ! L’expérimentation prévoit de plus de réaliser une nouvelle analyse de cycle de vie (ACV) entre le papier et le digital par un cabinet indépendant sous le contrôle de l’Ademe.

Et pourtant, rappelle le ministère, « En 2019, ce sont plus de 894 000 tonnes d’imprimés publicitaires non adressés qui étaient distribués, dont une part significative a été jetée sans avoir été lue. L’expérimentation du « Oui Pub » répond à ce constat et à une sensibilité de plus en plus forte des citoyens aux enjeux de réduction du gaspillage. Le dispositif devrait permettre par ailleurs aux collectivités de réduire leurs charges liées à la collecte et au traitement des déchets ».

L’appel à candidatures pour le dispositif Oui Pub

L’expérimentation du dispositif Oui Pub sera évaluée à l’aide de plusieurs indicateurs. Ainsi, des indicateurs d’impacts environnementaux, des indicateurs d’impacts économiques, des indicateurs d’impacts comportementaux et des indicateurs d’impacts de compréhension, d’adhésion et de satisfaction sont prévus.

Les collectivités volontaires peuvent dès maintenant se porter candidate, et jusqu’au 26 novembre. Un maximum de 15 d’entre elles sera sélectionné pour expérimenter le dispositif Oui Pub à l’échelle de leur territoire, pour une durée de 3 ans. Elles pourront bénéficier d’une aide financière afin de se faire accompagner par un bureau d’étude pour la mise en place, le suivi et l’évaluation du dispositif. L’expérimentation commencera début 2022.

Source : Ministère de la Transition Ecologique

Cet article a été écrit par : 

Claudine d'EcoCO2

Claudine est notre écrivaine historique. Elle écrit pour Eco CO2 depuis 2010 et vous apporte toute l'actualité de la transition écologique.
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