La Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) lance, en partenariat avec le Plan Bâtiment Durable, un appel à contributions sur la fiabilisation du Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Celui-ci a été fortement attaqué depuis sa création, notamment par l’UFC Que Choisir, qui qualifiait les résultats de « loterie ».
Pourquoi fiabiliser le DPE ?
Le Plan de rénovation énergétique des bâtiments, lancé en avril 2018, inscrit dans ses priorités l’accompagnement des ménages dans la rénovation énergétique de leur logement et la lutte contre la précarité énergétique, qui passe elle-aussi par une rénovation. Dans ce but, plusieurs pistes ont été définies, et notamment un meilleur contrôle de la qualité des travaux, la réforme du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), ou encore la fiabilisation du DPE.
Il s’agit d’en « faire un outil stratégique de valorisation de la performance énergétique et de support aux politiques publiques de rénovation ». Le fiabiliser est donc une nécessité. Cette priorité est d’autre part renforcée par le fait que la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi « ELAN ») rendra le DPE pleinement opposable à compter du 1er janvier 2021.
Or, le DPE, dans sa forme actuelle, a été fortement attaqué. Ainsi la fédération des associations de consommateurs, l’UFC Que Choisir, a réalisé à 5 ans d’intervalle deux enquêtes sur le sujet. Elle constatait en 2017 des résultats « calamiteux », même après une réforme du DPE intervenue entretemps. Elle résumait alors son étude par une formule lapidaire : « Stop à la loterie ! ».
Améliorer et finaliser le contenu et la forme
La concertation préalable au Plan de rénovation énergétique des bâtiments a déjà permis d’identifier certains axes d’évolution du dispositif, et notamment la mise à jour de la méthode de calcul conventionnel et sa généralisation à tous les bâtiments d’habitation. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a proposé en février dernier d’en finir avec les DPE vierges, de fiabiliser l’étiquette en s’appuyant sur la modélisation et de renforcer le contrôle et la formation des diagnostiqueurs.
C’est afin de finaliser le contenu, la forme et les modalités d’établissement du futur DPE que cet appel à contributions a été lancé le 20 décembre dernier. Les acteurs de la filière ont jusqu’au 1er février pour répondre à un questionnaire de concertation de la fiabilisation du DPE. Il comporte 7 questions, portant notamment sur la méthode de calcul, la fiabilisation des données d’entrée, les informations à afficher sur le format réglementaire, l’amélioration de la pertinence et de l’efficacité des recommandations.
A l’issue de cette première phase, une réunion de conclusion, où seuls les contributeurs seront invités, se tiendra le 19 février.
Sources : Plan Bâtiment Durable, Batiweb
