C’est à ce paradoxe surprenant que la CLCV (Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie) vient d’aboutir, à la suite d’une enquête menée auprès de 52 services d’eau et d’assainissement : plus on cherche à maîtriser sa consommation, et plus le m3 devient cher, en raison de la part fixe, présente sur la quasi-totalité des factures d’eau. La part fixe correspond à l’abonnement au service de l’eau et au service d’assainissement, la part variable est constituée de la consommation réelle d’eau. Si l’on fait le compte du total, on s’aperçoit que les petits consommateurs sont défavorisés au point de payer tout compris parfois le double au m3 que les gros consommateurs.
La consommation moyenne retenue est généralement de 120 m3 par ménage. Chiffre trompeur souligne l’étude, car cela correspond à la consommation d’un foyer de 4 personnes (2 adultes et 2 enfants), alors que selon les statistiques de l’INSEE, 31 % des foyers sont constitués d’une seule personne, et 24 % de deux. Si l’on part de cette moyenne de consommation, on obtient effectivement un prix de l’eau moyen d’un peu plus de 3 € le mètre cube, selon la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E). Ces moyennes ne doivent pas cacher les disparités existantes :
Mais les écarts s’accentuent encore lorsqu’il existe un abonnement (part fixe de la facture), et ce au détriment des petits consommateurs d’eau.
Le recours à la part fixe est facultatif. Or, l’abonnement au service de l’eau doit être payé dans l’immense majorité des cas (seuls deux services n’ont aucune part fixe sur les 52 étudiés), l’abonnement à l’assainissement par contre peut être réduit, voire inexistant, ce qui est le cas pour 21 collectivités (les petites communes rurales ne proposent souvent pas de structures d’assainissement collectif). La CLCV a donc calculé, pour chacun des 52 services, le coût au mètre cube pour une consommation de 200, 120, 80 et 50 m3 (totaux consultables, région par région, en cliquant sur cette adresse), et constaté que :
Plus la consommation diminue et plus le prix du m3 augmente, pouvant dépasser allègrement les 6 € ! La part fixe apparaît ainsi pénalisante pour les petits consommateurs, que ce soient des personnes seules ou des foyers qui répondent positivement aux messages de maîtrise de leur consommation.
D’autre part, certains frais annexes ne sont pas pris en compte dans les statistiques du prix de l’eau : coûts de raccordement, d’ouverture ou de fermeture de compteur… Frais non négligeables pourtant, puisqu’à Paris par exemple, les frais d’accès au service sont de 87,70 € (ce sont les plus onéreux). Forte de toutes ces constations, la CLCV demande :
- Une transparence complète sur les coûts et le prix de l’eau et de l’assainissement dans chaque service et la généralisation des commissions consultatives des usagers dans tous les services ;
- La mention du droit à l’eau dans tous les règlements de service ;
- La suppression de la part fixe ou sa stricte limitation au coût de location du compteur ;
- La mise en place d’une tarification progressive et équitable, prévue par la loi depuis le 1er janvier 2011, pour les différentes catégories de ménages (de la personne seule aux familles nombreuses) ;
- Une allocation eau versée avec les aides au logement (intégrée dans un dispositif préventif de solvabilisation permettant l’accès aux services essentiels : eau, électricité, gaz, téléphone, internet,…) ;
- Une obligation pour les communes de mettre à disposition du grand public des fontaines d’eau potable gratuite ;
- L’interdiction totale des coupures d’eau ;
- Le financement de la modernisation des réseaux et équipements des ménages par les Agences de l’eau.
Enfin, en cas de non-paiement de la facture d’eau pour insolvabilité, les montants des frais, très variables, viennent encore grever des budgets déjà déséquilibrés, alors que tous n’ont pas accès à des aides : elles dépendent actuellement des CCAS (Centres Communaux d’Action Social) et il est bien évident qu’entre une très grande ville et une petite commune rurale, les moyens ne sont pas les mêmes. La loi relative à la solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement (votée le 7 février et qui prendra effet le 1er janvier 2012) afin d’aider par le biais des FSL (Fonds Solidarité Logement) les plus démunis devrait rétablir un peu cet équilibre. Une convention sera passée entre les gestionnaires de services d’eau et les FSL pour prévoir :
les règles de calcul ainsi que les modalités d’attribution et de versement de cette subvention, dont le montant ne peut excéder 0,5% des montants hors taxes des redevances d’eau ou d’assainissement perçues.
60 Millions de Consommateurs a lancé pour sa part une vaste enquête pour connaître commune par commune, le prix réel de l’eau, ses constituants et ses acteurs. Les résultats feront l’objet d’une synthèse qui sera présentée en mars 2012.
Sources : CLCV, Le Journal de l’Environnement, Localtis, La Tribune, ID maison (image)
