Les émissions de gaz à effet de serre des industries participant au système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’Union Européenne (UE) ont connu une diminution d’environ 4,5 % l’année dernière, selon la Commission Européenne. Le SEQE de l’UE couvre plus de 11 000 installations de production dans les 28 Etats membres, auxquels s’ajoutent l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein, ainsi que les émissions des compagnies aériennes assurant des vols entre les aéroports européens.
En vertu du SEQE, les installations concernées sont tenues de communiquer leurs données d’émission vérifiées aux registres des Etats membres, celles-ci étant consultables par le public sur le journal des Transactions de l’UE (EUTL). « Les émissions continuent de diminuer, alors même que nos économies reprennent le chemin de la croissance, ce qui montre une fois de plus que croissance économique et lutte contre le changement climatique peuvent aller de pair. Ces résultats sont à prendre en considération à la veille de la conclusion du nouvel accord mondial sur le climat, qui devrait intervenir en décembre prochain à Paris : les marchés du carbone permettent de réduire les émissions de carbone dans des conditions économiquement avantageuses. Dans le même temps, la récession continue d’exercer des effets durables sur notre marché du carbone. Je me réjouis donc vivement de l’accord politique ambitieux sur la réserve de stabilité du marché auquel sont parvenus très récemment le Parlement et le Conseil » , a déclaré le commissaire européen chargé de l’action pour le climat et de l’énergie, M. Miguel Arias Cañete.
Les émissions vérifiées des installations fixes se situent à 1 812 millions de tonnes équivalent CO2 (teq CO2) en 2014. L’excédent cumulé des quotas a par ailleurs légèrement diminué (2,07 milliards de quotas en 2014 contre 2,1 précédemment. La mesure de gel des quotas a eu pour effet de stabiliser l’excédent.
Dans l’ensemble, la Commission Européenne juge que les entreprises ont bien respecté les règles du SEQE. Moins de 1 % d’entre elles n’étaient pas totalement en règle à la date prévue (30 avril 2015), mais ce sont généralement des installations de petite taille, dont les émissions représentent moins de 0,5 % de celles relevant du SEQE.
Les compagnies aériennes qui ont déclaré leurs émissions de 2013 et 2014, ce qu’elles étaient tenues de faire, devaient restituer les quotas correspondant pour le 30 avril. Les émissions de CO2 dues aux activités de transport aérien dans l’espace européen se sont par contre élevées à 54,9 millions de teq CO2, en augmentation de 2,5 %.
Source : Commission Européenne
