Eco CO2, déjà reconnue entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), a reçu le 23 avril l’agrément d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS). ESS ? ESUS ? Quelles sont les particularités de ces entreprises, et donc de la nôtre ? Quelques explications s’imposent.
L’Economie Sociale et Solidaire
Issues de la loi du 31 juillet 2014, relative à l’Economie Sociale et Solidaire qui marque la reconnaissance législative « d’un mode d’entreprendre différent », les entreprises de l’ESS sont porteuses de projets utiles à la société.
Pour reprendre la définition de la Chambre Régionale d’Economie Sociale et Solidaire Ile-de-France, « L’économie sociale et solidaire (ESS) est un mode d’entreprendre guidé par l’intérêt général, qui met l’humain au centre du système. Ce modèle de création de richesses, matérielles, sociales, culturelles, privilégie des formes d’organisation collective et participative. La lucrativité est limitée, le versement de dividendes aux éventuels actionnaires ou aux sociétaires est très encadré. La majeure partie des marges et des réserves doit être réinvestie dans l’entreprise pour assurer sa pérennisation. »
En quelques mots, l’ESS se caractérise par une manière différente d’entreprendre et vise à promouvoir des formes d’entreprises qui privilégient le service rendu avant le profit. La responsabilité sociale se trouve donc au cœur de leurs pratiques : « Le terme d’Economie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. Leurs activités ne visent pas l’enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement. »
Les entreprises reconnues par la loi comme appartenant à l’ESS peuvent avoir des structures variées – la majorité sont des associations – et donc être des entreprises commerciales comme la nôtre, qui doivent répondre à des critères bien précis. La loi les oblige ainsi à respecter des principes de gouvernance démocratique, dont l’organisation est spécifiée dans leurs statuts.
C’est en concourant au développement durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et participative, et à la transition écologique qu’Eco CO2 a obtenu la reconnaissance d’entreprise de l’ESS.
L’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale
Seules les entreprises de l’ESS peuvent bénéficier de l’agrément ESUS. L’objectif de la loi est d’inciter les financeurs privés à se diriger davantage vers les entreprises d’utilité sociale, de donner un sens à leur investissement et de créer un écosystème favorable au développement des entreprises solidaires. Les investisseurs d’une ESUS bénéficient ainsi d’une fiscalité avantageuse.
Les entreprises agréées ESUS répondent, entre autres, aux critères suivants :
- la poursuite d’un but d’utilité sociale ou d’intérêt général ;
- une gouvernance démocratique, associant les parties prenantes de l’entreprise ;
- le réinvestissement de la majorité des bénéfices dans le fonctionnement de l’entreprise pour assurer son maintien et son développement.
Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans par le Préfet (pour nous, celui des Hauts-de-Seine), et a pris effet pour notre société le 23 avril 2018.
