Eco-énergie tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. L’Agence de la Transition Ecologique (ADEME) a lancé au mois de septembre la première version de la plateforme Operat (Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire). Elle marque le début de la mise en œuvre de cette obligation.
Eco-énergie tertiaire : un objectif de -60 % en 2050
Un sondage récent chiffrait à 40 % le parc immobilier tertiaire ayant gaspillé de l’énergie pendant le confinement par défaut de régulation. L’obligation Eco-énergie tertiaire, issue du décret tertiaire, devrait permettre à terme sans doute d’éviter une telle situation. Le décret tertiaire impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique. L’objectif de réduction des consommations d’énergie finale est ainsi fixé : -40 % en 2030, -50 % en 2040, et 60 % en 2050 par rapport à 2010.
Pour y parvenir, les actions déployées vont au-delà de la rénovation énergétique des bâtiments. Elles concernent aussi la qualité et l’exploitation des équipements (dont la régulation), le comportement des usagers, etc. Eco-énergie tertiaire concerne les propriétaires ou exploitants d’un établissement abritant des activités tertiaires du secteur public ou du secteur privé.
Les bureaux bien sûr, mais pas seulement : les services publics, les établissements de santé, justice, enseignement, sport mais aussi les commerces, l’hôtellerie, aérogares, etc. Et dont les bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments, ont une surface (ou un cumul de surfaces) égale ou supérieure à 1 000 m². Quelques exemptions, en nombre limité, ont toutefois été prévues : les constructions provisoires ; les lieux de culte ; les activités à usage opérationnel à des fins de défense, de sécurité civile ou de sûreté intérieure du territoire.
Operat, une plateforme pour suivre l’atteinte des objectifs
L’ADEME vient de lancer la plateforme Operat, qui a pour but de vérifier l’atteinte des objectifs d’Éco-énergie tertiaire. Cette plateforme, opérationnelle depuis la mi-septembre, est mise en place dans le but de permettre aux propriétaires ou exploitants de ces bâtiments de répondre aux dispositions prévues par les articles de la loi. Elle constitue à ce titre un outil d’accompagnement des acteurs du tertiaire dans la transition énergétique. Son objectif principal est donc le suivi de la réduction des consommations d’énergie finale dans le secteur tertiaire.
Cependant, la plateforme aura à terme d’autres fonctionnalités. Elle servira également de benchmark sur l’énergie dans l’immobilier tertiaire, pour l’ensemble des acteurs du secteur, soit à un périmètre global, soit par catégorie d’activités ou encore à un niveau géographique. D’autre part, elle permettra aux gestionnaires de ces bâtiments tertiaires d’avoir une évaluation annuelle de leur situation au niveau de leur performance énergétique. Ces fonctions complémentaires sont toutefois encore à venir.
Dans un premier temps, la plateforme Operat permet juste à ceux assujettis à l’obligation Eco-énergie tertiaire de saisir les éléments des bâtiments tertiaires, leur consommation de référence, ainsi que les consommations énergétiques de l’année 2020. L’ADEME détaille les autres saisies qui seront possibles dans les mois à venir (février et mars 2021). La restitution des statistiques, accessibles au grand public, est prévue pour la fin de l’année 2021.
Sources : Ministère de la transition écologique, Ademe
