Afin d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments existants, l’Assemblée Nationale a adopté le 2 décembre un amendement au projet de loi rectificatif, créant un éco-prêt à taux zéro collectif (Eco-PTZ collectif) s’adressant aux copropriétés. Il permettra, à compter du 1er avril 2012 au syndicat de copropriétaires de financer des travaux d’économie d’énergie dans les parties communes ou des travaux d’intérêt collectif dans les parties privatives.
Cette mesure vise à « solvabiliser globalement la collectivité des copropriétaires, et également [à] apporter une solution de financement aux copropriétaires exclus de l’éco-prêt individuel pour des raisons tenant à leur situation personnelle » . Elle a aussi pour objectif de simplifier le montage du dossier, réalisé par le syndicat pour l’ensemble des copropriétaires, ainsi que de faciliter le vote en assemblée générale et la réalisation des travaux de performance énergétique.
La mesure limite le nombre d’éco-prêt à un seul par copropriété, mais il peut être obtenu pour la réalisation d’une seule action, contrairement au régime actuel où au moins deux actions doivent être réalisées pour constituer un bouquet de travaux. Par contre, un copropriétaire, bénéficiant déjà d’un éco-PTZ collectif au titre de la copropriété, pourra aussi en obtenir un, à titre individuel cette fois et dans les conditions habituelles, pour financer des travaux supplémentaires dans son seul logement.
Source : Assemblée Nationale
