Blog d’Eco CO2 

Vous donner les clés pour comprendre et agir pour la transition énergétique

Ecoconditionnalité et CEE : à partir du 1er juillet 2015 seulement

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email

RGELa Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) a annoncé, dans le cadre d’un colloque organisé par l’ATEE (Association Technique Energie Environnement) le 11 décembre, que l’application du principe d’écoconditionnalité, au même titre que l’Eco-PTZ (Eco-prêt à taux zéro) et le CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique), sera repoussée au 1er juillet 2015.

Le collectif « RGE… Pas comme ça ! » avait récemment introduit un référé pour obtenir la suspension de cette mesure, dénonçant des délais intenables et une gestion administrative trop lourde et complexe pour des artisans. Il a apparemment été partiellement entendu, puisqu’un décalage de 6 mois par rapport à la date initialement prévue à été décidé. Cette obligation pour un particulier de faire appel à un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la réalisation des ses travaux de rénovation énergétique, afin de bénéficier de subventions de l’Etat, interviendra donc le 1er juillet 2015. Ceci donne un délai supplémentaire, aux organismes de formation comme aux professionnels, pour préparer la mise en œuvre de ce principe.

Le Moniteur, qui a annoncé la nouvelle, cite Marie-Christine Prémartin, directrice exécutive programme à l’Ademe, qui précise que « comme l’application de l’écoconditionnalité avait été repoussée au 1er septembre pour l’éco-PTZ et au 1er janvier pour le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), ce décalage correspond à la poursuite de l’échelonnement de l’écoconditionnalité » et Loïc Buffard, sous-directeur de l’efficacité énergétique et de la qualité de l’air à la DGEC, qui ajoute que « le gouvernement a voulu donner du temps pour la montée en puissance du dispositif RGE. »

Pour le dispositif des CEE et la révision des fiches travaux, objet du quatorzième arrêté à paraître très prochainement, cela signifie qu’aucune qualification des professionnels ne sera requise pour les travaux engagés entre le 1er janvier et le 1er juillet 2015. Cependant les particuliers risquent encore de rester dans le flou un moment puisque, précise Mme Prémartin, « en revanche, à partir du 1er janvier 2015, si le professionnel n’est pas RGE, les particuliers ne pourront pas bénéficier du CITE » . Le colloque de l’ATEE, destiné à faire le point sur toute l’évolution du mécanisme des CEE  (Certificats d’Economie d’Energie), a également été l’occasion, pour le ministère du développement durable, de confirmer le démarrage de la troisième période de ce dispositif pour le 1er janvier 2015, bien que tous les textes ne soient pas encore publiés, mais la DGEC s’est engagée à le faire d’ici le 31 décembre prochain.

De plus, selon les fédérations de la construction qui avaient précédemment rencontré le ministère, la simplification du RGE est en marche et « un groupe de travail vient d’être constitué avec les représentants des ministères, de Matignon et les deux organisations du bâtiment » précise Patrick Liébus (Capeb) pour arriver à « une simplification administrative, qui ne remettra pas en cause le sérieux des qualifications. »

Sources : Le Moniteur, Batiactu, Eco CO2.

Cet article a été écrit par : 

Claudine d'EcoCO2

Claudine est notre écrivaine historique. Elle écrit pour Eco CO2 depuis 2010 et vous apporte toute l'actualité de la transition écologique.
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email

Abonnez-nous au blog !

Les derniers articles

Dans la même catégorie

Abonnez-nous au blog !

2 réponses sur “Ecoconditionnalité et CEE : à partir du 1er juillet 2015 seulement”

  1. BONJOUR

    le titre de votre document est ECO CONDITIOBNALITE ET CCE avec une date de report au 1er /07/2015…………….
    le reste de l’article confirme bien le report des CEE mais pas de l’ECO CONDITIONALITE qui vise lui le CITE (crédit d’impôt) . la conjonction de coordination « ET » suppose un report au 01/07/2015 pour deux dispositifs. Quels sont ils??
    merci

  2. Le report de l’éco conditionnalité au 1/7/2015 ne concerne que les CEE, pas le CITE.
    Pour le CITE, l’éco conditionnalité reste bien obligatoire dès le 1/1/2015
    Bien à vous

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.