La Cour des Comptes européenne publie tout au long de l’année des rapports présentant les résultats d’audits sélectionnés portant sur des domaines spécifiques du budget de l’UE. Dans un rapport intitulé Rentabilité des investissements consacrés à l’efficacité énergétique dans le cadre de la politique de cohésion, elle s’attache à déterminer si les investissements consacrés à l’efficacité énergétique sont rentables. Et force lui est de constater que les objectifs ne sont pas atteints.
En effet, à travers un audit réalisé en République Tchèque, en Italie et en Lituanie (pays qui ont bénéficié des contributions les plus importantes) sur quatre programmes opérationnels et un échantillon de 24 projets d’investissement écoénergétique dans des bâtiments publics, elle s’est penchée sur « les questions de savoir, d’une part, si les conditions de programmation et de financement mises en place étaient de nature à permettre des investissements écoénergétiques rentables et, d’autre part, si les projets relatifs à l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics étaient rentables. »
La cour a constaté que les projets auxquels les états membres avaient accordé un financement ne comportaient pas d’objectifs rationnels en termes de rentabilité (coût par unité d’énergie économisée) : ils visaient bien entendu à limiter la consommation énergétique et à améliorer le confort, « mais la raison de leur sélection ne résidait pas dans le fait que, grâce aux économies d’énergie, ils puissent procurer des avantages financiers: plus exactement, les bâtiments étaient généralement considérés comme «prêts» à bénéficier d’un financement s’il était nécessaire de les rénover et que la documentation les concernant satisfaisait aux exigences. » En fait, les fonds alloués servent essentiellement à rénover les bâtiments publics, l’efficacité énergétique ayant au mieux une importance secondaire.
Ainsi, si le délai de récupération des investissements prévu est en moyenne de 50 ans – déjà plus que la durée de vie des composants remis à neuf – il peut atteindre 150 ans dans certains cas. Le verdict de la cour est donc sans appel : « les fonds peuvent être considérés comme perdus du point de vue de l’efficacité énergétique. » Et, poursuit la cour,
Quoique tous les projets audités aient donné lieu aux réalisations physiques prévues (par exemple, remplacement de fenêtres et de portes ou isolation de murs et de toitures), le coût de ces réalisations s’est révélé élevé au regard des économies d’énergie potentielles. La nécessité de rénover les bâtiments publics était plus importante que l’efficacité énergétique. (…) Quant aux économies d’énergie effectives, elles se sont avérées invérifiables pour 18 des 24 projets audités, car elles n’avaient pas été mesurées de manière fiable.
En conséquence, la Cour des Comptes européenne recommande à la Commission de subordonner le financement de mesures écoénergétiques au respect de plusieurs conditions :
- la réalisation d’une évaluation des besoins adéquate ;
- un suivi régulier avec des indicateurs de performance comparables entre eux ;
- le recours à des critères transparents pour sélectionner les projets et l’utilisation de coûts d’investissement standard par unité d’énergie à économiser assortis d’une valeur maximale admissible pour le délai de récupération simple.
Source : Cour des Comptes Européenne
