La France manque d’ambition en matière d’efficacité énergétique, selon le Comité de Liaison des Energies Renouvelables (CLER) et France Nature Environnement (FNE), qui comptent la rappeler à ses devoirs en saisissant la Commission Européenne. Cette demande pourrait amener en effet l’exécutif européen à un rappel à l’ordre de l’Etat.
La directive européenne sur l’efficacité énergétique adoptée en 2012 établit un cadre commun à tous les Etats membres afin qu’ils augmentent de 20 % leurs économies d’énergie d’ici 2020. Mais, selon le CLER et FNE, la France n’a pas correctement mis en place certaines dispositions prévues par la directive, que la future loi sur la transition énergétique ne transpose pas totalement. Les deux organismes mettent notamment en cause « des méthodes de calculs biaisées« .
En effet, le dispositif central, le système des certificats d’économies d’énergie (CEE) est confronté à des dysfonctionnements plusieurs fois signalés par différentes instances (Cour des Comptes, du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies). « La possibilité offerte aux acteurs économiques d’utiliser jusqu’en 2017 les CEE cumulés de 2011 à 2014 risque de causer l’effondrement du marché et l’abandon de nombreux projets au cœur de nombreux territoires. Le CLER pointe également du doigt des méthodes de calcul biaisées (et prohibées par la directive elle-même) dans le cadre des nouvelles fiches standardisées « chaudières performantes » et « pompes à chaleur », qui permettent aux fournisseurs d’énergies d’atteindre leurs obligations sans effort et à l’Etat de gonfler artificiellement ses prévisions d’économies d’énergie » précise-t-il, souhaitant de cette façon « tirer la sonnette d’alarme« .
Des solutions restent donc à mettre en œuvre et il faut renforcer sans délais les moyens mis en place, si on veut avoir une chance d’atteindre les 20 % d’économies d’énergie en 2020. La Coalition France pour l’efficacité énergétique, dont le CLER fait partie, en propose un certain nombre : simplifier le cadre réglementaire, se rapprocher des territoires, favoriser l’essor des PME de ce secteur, rendre plus efficaces les mécanismes de financement, remettre la transparence et l’égalité au cœur du système.
Et de conclure : « La France a tout à y gagner : source majeure de création de valeur économique et d’emplois qualifiés non délocalisables, l’efficacité énergétique permet aux consommateurs de ne pas subir la hausse du coût de l’énergie en réduisant leurs besoins et en diminuant leur consommation. Elle permettra également de résorber structurellement la précarité énergétique qui constitue aux yeux de tous une urgence sociale régulièrement soulignée dans les discours. »
Source : CLER
