Un petit rappel sur l’ensemble des mesures qui vont entrer en application au 1er janvier prochain et risquent de toucher votre porte-monnaie.
Énergie
Près de 625 000 foyers parmi les plus modestes vont voir augmenter les abattements sur leur facture d’électricité. Ces foyers bénéficieront maintenant dans leur tarif social d’un abattement de 40 % à 60 %, contre 30 % à 50 % aujourd’hui. (voir notre article du 21 décembre).
L’affichage de l’étiquette énergie des maisons et appartements à vendre ou à louer devra être clairement affichée dès le 1er janvier 2011 (voir notre article du 8 novembre).
Hausse de 3% de la facture d’électricité, due à une hausse de la contribution au service public de l’électricité (CSPE). La CSPE est une taxe payée par tous les consommateurs. Elle est prélevée directement sur la facture d’électricité. La CSPE est utilisée pour financer :
- les investissements des opérateurs d’électricité en matière d’énergies renouvelables ;
- les investissements des opérateurs pour les zones d’électrification isolées ;
- le médiateur de l’énergie.
Prime à la casse automobile et bonus écologique
Fin de la prime à la casse (500 euros) le 1er janvier. Elle sera versée aux acheteurs si la voiture a été commandée avant le 31 décembre même si elle est livrée début 2011. Les bonus-malus écologiques en vigueur s’appliqueront si le véhicule est commandé avant la fin du mois, même s’il n’est livré qu’en 2011.
Pour réduire la facture sur l’année 2011, ce ne seront pas les sommes versées par véhicule qui diminueront, mais les seuils d’émissions de carbone permettant le versement des bonus (et des malus) qui seront revus à la baisse. Les seuils appliqués au 1er janvier seront les suivants : les véhicules émettant moins de 120 g de CO2/km bénéficieront d’un bonus, ceux émettant plus de 151 g se verront appliqués un malus. Parallèlement, la prime de 5 000 € pour les voitures émettant moins de 60 g de CO2/km est maintenue, pour encourager à l’achat de véhicules électriques bientôt disponibles sur le marché. En revanche, pour les voitures commandées en 2011, le montant des bonus sera réduit et les seuils à partir desquels ils sont versés seront relevés. Le bonus de 100 euros pour l’achat de voitures émettant entre 116 et 125 grammes de CO2/km sera supprimé. Celui de 500 euros pour les voitures émettant de 96 à 115 g passera à 400 euros. La prime de 1.000 euros pour les véhicules émettant de 61 et 95 g sera réduite à 800 euros. Le bonus spécifique GPL (de 2.000 euros ndlr) sera supprimé et celui pour les hybrides durci. (voir notre article du 27 septembre)
Source : Nouvelobs.com, Blog Eco CO2, 24heures.ch (image)
