Selon un projet de directive européenne, approuvé récemment par la commission de l’énergie, les états-membres doivent maintenant se fixer des objectifs contraignants pour améliorer l’efficacité énergétique, économiser de l’énergie et réduire leurs émissions de CO2. L’objectif de 20 % sur ces trois domaines reposait jusqu’à présent sur « la bonne volonté des états ». Mais la commission estime qu’en l’absence de mesures, l’Union Européenne n’atteindra pas la moitié de cet objectif.
Elle propose donc une série de pistes, et demande que chacun des états membres se base sur des valeurs de références spécifiques afin de contribuer à l’objectif des trois fois 20 %. Des mesures concernent ainsi la rénovation des bâtiments publics de plus de 250 m², dont 2,5 % de la surface totale au sol devraient être rénovés d’ici janvier 2014, à moins de trouver d’autres mesures pour atteindre des économies d’énergie équivalentes (des projets de rénovation en profondeur par exemple). D’autres s’appliquent aux compagnies d’énergie qui devraient obtenir des économies d’énergie d’environ 1,5 % en volume, en aidant leurs clients à consommer moins. Cette aide devrait être dirigée en priorité vers les ménages qui souffrent de précarité énergétique. La commission appelle aussi à des factures plus équitables, basées mensuellement ou bimensuellement sur la consommation réelle. D’autres mesures visent à promouvoir l’efficacité des systèmes de chauffage et de refroidissement.
Le rapporteur Claude Turmes a déclaré :
Ce vote montre clairement que le Parlement, avec une majorité comprenant la plupart des partis politiques, prend au sérieux les coûts croissants de l’énergie et la pauvreté énergétique. L’efficacité énergétique offre des possibilités de création d’emplois, en particulier dans le secteur de la construction. Les gouvernements ont désormais le choix: protéger les citoyens contre la pauvreté énergétique et créer de nombreuses possibilités d’emploi ou permettre aux grandes compagnies d’énergie de faire des profits toujours plus importants.
Néanmoins si les effets bénéfiques de cette future directive sur la réduction de CO2 fait l’unanimité, celle-ci risque toutefois de se trouver largement modifiée au parlement : les 1 800 amendements déposés montrent des dissensions entre les députés. Il faudra donc attendre la discussion en séance plénière et le vote définitif pour se faire une idée plus claire des mesures qui seront réellement décidées.