Alors que le médiateur de l’énergie pointe – une fois de plus – dans son baromètre annuel la méconnaissance des Français sur leur possibilité d’abandonner les opérateurs historiques pour leurs fournitures de gaz et d’électricité, l’UFC Que Choisir examine à la loupe les offres tarifaires et contractuelles des fournisseurs d’énergie, et arrive au constat que « tarifs et clauses abusives [sont] en surchauffe ! »
Trop de confusion selon le médiateur
Selon le médiateur de l’énergie, qui publie son baromètre annuel sur l’ouverture des marchés, seuls 48 % des consommateurs savent qu’ils peuvent changer de fournisseur d’énergie : cela monte d’année en année (35 % le savaient pour l’électricité en 2007 et 30 % pour le gaz), mais plus de 5 ans après l’ouverture effective, plus de la moitié des usagers l’ignorent toujours. De même 72 % des personnes interrogées croient à tort qu’en cas de changement de fournisseur, c’est leur nouveau fournisseur qui assurera la relève de leur compteur. Cela s’explique par la confusion qui règne encore entre distributeur et fournisseur : seulement 48 % des Français savent qu’ERDF et GRDF sont des distributeurs.
Peu d’ailleurs recherchent des informations sur l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie, mais l’enquête souligne – aussi une fois de plus – une grande confusion entre EDF et GDF Suez : seuls 32 % des foyers interrogés savent qu’il s’agit de deux entreprises distinctes et concurrentes. Quant aux tarifs réglementés, 65 % des consommateurs avouent n’en avoir jamais entendu parler et « plus de deux tiers des Français pensent, à tort, que les tarifs réglementés peuvent être obtenus pour le gaz et l’électricité chez un même fournisseur. »
Des clauses abusives, selon l’UFC Que Choisir
On comprend, dans un tel contexte de méconnaissance, que l’UFC Que Choisir considère « la concurrence dans le secteur énergétique structurellement en panne » en France. Mais après une analyse détaillée des offres tarifaires et contractuelles des fournisseurs d’énergie présents sur le marché, elle « met en demeure les distributeurs de réviser leurs contrats sous trois semaines » , ajoutant que « passé ce délai, elle se laisse la possibilité d’agir en justice. »
L’association de consommateurs estime que, pour l’électricité, « EDF court-circuite la concurrence mais aussi les droits des consommateurs. » D’une part le tarif bleu est quasi-systématiquement le plus intéressant financièrement pour les consommateurs, quelque soit leur consommation électrique ((faible, modérée, élevée ou forte) : « Les rares offres plus compétitives ne le sont qu’à la marge : en moyenne 4,1 % chez Proxelia avec l’offre la plus concurrentielle « Domelia » qui propose au mieux moins de 5 % pour les très faibles consommations. »
Mais l’opérateur historique bat aussi des records dans ses contrats d’électricité avec des clauses jugées abusives par l’association, qui en relève pas moins de 35 (à égalité d’ailleurs avec Direct Energie), et pas des moindres, précise-t-elle :
Si des clauses exonératoires de responsabilité ou entravant l’auto-relevé par le client ou encore, imposant des sanctions à celui-ci sans réciprocité sont présentes dans l’ensemble des contrats étudiés, EDF se singularise avec notamment la possible transmission des données personnelles de ses clients à des tiers sans leur consentement exprès ou encore avec l’exonération de son obligation de conseil tarifaire (comme Gaz de France et Lampiris).
Pour les contrats gaz, EDF est seul en tête avec 33 clauses jugées abusives par l’UFC Que Choisir, mais tous les « distributeurs » (en fait fournisseurs) étudiés prévoient des clauses exonératoires de responsabilité ou limitent les modes de paiement. L’association leur adresse donc ce message :
Décidée à éclairer les consommateurs et assainir le marché de l’énergie, l’UFC-Que Choisir :
- Met à disposition des consommateurs des tableaux comparatifs des offres « énergie » en les invitant à faire jouer la concurrence pour le gaz ;
- Met en demeure les opérateurs de purger leurs contrats des clauses abusives détectées. Passé un délai de 3 semaines, l’association se réserve le droit d’agir en justice.
Quant à la facturation unique (gaz et électricité chez le même fournisseur), l’association fait le même constat que le médiateur de l’énergie et y voit un piège, en ce qui concerne les opérateurs historiques :
Attention aux sirènes de la simplicité. EDF et GDF proposent régulièrement à leurs clients aux tarifs réglementés une facturation gaz/électricité unique. Ces opérateurs vous proposent même de résilier le contrat qui vous lie au fournisseur concurrent. Cela peut paraître séduisant, mais faîtes attention : avec la facturation unique GDF, vous perdez le bénéfice du tarif réglementé de l’électricité ; il en sera de même pour le tarif réglementé du gaz si vous les rassemblez sur votre facture EDF !
Sources : le Médiateur de l’énergie, UFC Que Choisir
