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Entrée en vigueur au 1er juillet 2014 de l’éco-conditionnalité des aides publiques

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La rénovation thermique de l’habitat, c’est bien, mais encore faut-il s’assurer que les économies d’énergie sont vraiment au rendez-vous. Dans ce but, dès le 1er juillet 2014, les aides publiques seront soumises à une clause d’éco-conditionnalité : l’obligation de faire réaliser les travaux par des artisans, ou des entreprises du bâtiment, formés spécialement et certifiés « Reconnu Grenelle Environnement » (RGE).

Affiche reconnu Grenelle de l'environnement _ éco-conditionnalitéEn effet, rappelle le ministère du développement durable, le plan de rénovation énergétique de l’habitat poursuit non seulement des objectifs quantitatifs, mais aussi qualitatifs. Si 500 000 rénovations par an sont prévues d’ici à 2017, il est nécessaire de s’assurer qu’ils vont bien dans le sens d’une meilleure efficacité énergétique, et que les économies d’énergies soient bien réelles après les travaux. Les professionnels RGE deviennent en fait les garants de la qualité thermique des travaux effectués.

Le plan de rénovation thermique des logements comporte une série d’engagements qui visent à professionnaliser la filière et à organiser la montée en compétences des entreprises et des artisans. Une première étape a été franchie le mois dernier avec la signature d’un nouveau partenariat FeeBat, sur la formation des entreprises du bâtiment aux économies d’énergie : il va concerner la formation de 11 000 personnes en 2013. Un second volet va donc être mis en œuvre avec l’entrée en vigueur le l’éco-conditionnalité. Au 1er juillet 2014, pour bénéficier des aides publiques à la rénovation énergétique des logements – éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ou crédit d’impôt développement durable (CIDD) – il faudra obligatoirement avoir recours pour réaliser les travaux à des professionnels labellisés RGE. Cette mesure devrait d’une part inciter les professionnels à suivre cette formation spécifique pour obtenir leur certification, ce qui assurera de la qualité des travaux effectués, et d’autre part stimuler la demande.

Actuellement  7 500 entreprises bénéficient de la qualité RGE. Il en faudrait 30 000 pour être en mesure de réaliser les 500 000 rénovations énergétiques prévues par an. Le ministère estime qu’il est possible d’atteindre le chiffre de 18 000 entreprises certifiées à la fin du premier semestre 2014, soit à la date d’entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité.

Source : Ministère du Développement Durable

Cet article a été écrit par : 

Claudine d'EcoCO2

Claudine est notre écrivaine historique. Elle écrit pour Eco CO2 depuis 2010 et vous apporte toute l'actualité de la transition écologique.
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