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Environnement : des arrêtés qui inquiètent FNE

Atteintes au droit de l'environnementCertaines ONG s’inquiètent d’ordonnances et d’arrêtés parus au Journal Officiel, qui se multiplient depuis le début de la crise sanitaire et portent atteinte à la protection de l’environnement. France Nature Environnement (FNE) alerte ainsi sur des textes publiés très récemment et réduisant le droit de l’environnement, et « appelle le Gouvernement à la raison : le « monde d’après » ne peut pas se construire de cette façon ».

Des procédures allégées au détriment du droit de l’environnement

Pour certaines décisions concernant l’environnement, les procédures de concertation nécessitent des enquêtes publiques, des avis d’instance de concertation. Or celles-ci ne peuvent avoir lieu normalement pendant le confinement. Des ordonnances parues dans cette période allègent ces procédures, et notamment les enquêtes publiques. Selon FNE, des procédures numériques, utiles par ailleurs ne peuvent se substituer à des échanges humains contradictoires. De plus elles excluent une partie de la population (malvoyants, personnes non équipées d’ordinateur…).

« La participation du public en matière d’environnement est pourtant un droit protégé par la Constitution », rappelle FNE. Pourtant depuis le début de la crise sanitaire, une première ordonnance a permis la suspension de ces procédures. Puis de nouveaux textes sont apparus, raccourcissant les délais de suspension et créant des dérogations.

Plus de faculté de déroger aux normes pour les préfets

Certains ont profité de ces circonstances devenus favorables pour faire passer « dans l’urgence » et « en force » des projets destructeurs pour l’environnement. Il en va ainsi de la construction d’une route dans l’Allier [aménagement de la RCEA] ou encore de la construction d’une centrale de production d’électricité au fioul en Guyane, par exemple. C’est aussi le cas de l’épandage des pesticides aux abords des habitations, qui ne devaient pas se faire avant la signature de « chartes des riverains » en définissant les règles. Une autre ordonnance a permis l’implantation de nouvelles antennes relais sans concertation.

Enfin, une ordonnance du 8 avril a étendu et pérennisé la faculté donnée aux préfets de déroger à certaines normes, notamment en matière d’environnement. « Un pas de plus dans une déréglementation sournoise », selon l’ONG, qui précise que « La fédération a de nombreuses fois constaté que l’autorité préfectorale fait primer une appréciation laxiste et contestable de la réglementation au nom d’un développement économique à courte vue, au détriment des enjeux environnementaux et de l’intérêt général ».

Source : FNE

Cet article a été écrit par : 

Claudine d'EcoCO2

Claudine est notre écrivaine historique. Elle écrit pour Eco CO2 depuis 2010 et vous apporte toute l'actualité de la transition écologique.

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