L’Assemblée Nationale a adopté le 11 mars la proposition de loi concernant la tarification progressive de l’énergie et les mesures relatives à l’éolien. Ce texte intègre plusieurs dispositions positives pour éliminer certaines entraves au développement de l’énergie éolienne en France. France Energie Eolienne (FEE) et le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) saluent ces décisions conformes à leurs demandes, mais restent vigilants sur les prix d’achat de l’électricité.
Le texte adopté comprend notamment la suppression des ZDE (zones de développement de l’éolien) qui faisaient redondance avec les schémas régionaux climat air énergie (SRCAE), la suppression de la règle des 5 mâts minimum (ce qui va permettre de relancer des projets abandonnés, notamment dans l’ouest), la dérogation pour les collectivités d’Outre-Mer à la Loi Littoral, lorsqu’il s’agit de projets éoliens. De plus, il va permettre le raccordement des énergies marines renouvelables fort complexe jusque là.
Cependant FEE, qui rappelle que « alors que l’Hexagone dispose l’un des meilleurs potentiels éolien en Europe, il n’a été raccordé que 757 MW en 2012, soit une baisse de plus de 35% par rapport à 2010« , précise rester « vigilante sur le raccordement des parcs éoliens au réseau électrique et sur l’arrêté tarifaire. » Si le syndicat estime que « l’adoption de la loi va permettre à la France de rester dans le top cinq des producteurs d’énergies éoliennes en Europe dans le sens d’une transition énergétique raisonnée » il souligne toutefois que « pour autant, cette perspective ne pourra être pleinement atteinte que si le mode de calcul des coûts de raccordement au réseau électrique est revu et que si l’arrêté tarifaire éolien est sécurisé par une procédure de notification auprès de la Commission européenne. »
Le SER rappelle avoir proposé ces dispositions dans son Livre blanc de janvier 2012, et estime que « ces mesures de simplification vont, notamment, faciliter le développement d’installations de dimensions modestes, adaptées à la topographie et aux paysages de nombreuses régions rurales, en métropole et outre-mer. » J.L. Bal, son président, et J.B. Sejourne, président de la commission éolienne du syndicat, ajoutent :
Ce nouveau cadre va aider notre pays à réduire son retard par rapport à l’objectif 2020 de 25000 MW. Rappelons que, depuis plusieurs années, le rythme de développement du parc a été considérablement ralenti par des réglementations qui asphyxient notre filière. Ainsi, en 2012, 753 MW seulement ont été raccordés au réseau et le parc cumulé atteint, aujourd’hui, à peine 7560 MW. Le nombre d’emplois est passé, depuis 2010, de près de 11 000 à près de 8000. Même s’il existe encore un obstacle majeur au développement de la filière avec l’incertitude qui persiste sur le tarif d’achat du KWh éolien et quelques adaptations réglementaires à mettre en œuvre, développeurs, industriels et investisseurs reprennent confiance.
