Le décret relatif à l’éolien terrestre a été publié au Journal Officiel le 1er décembre. Il vise à accélérer les contentieux dans les projets d’installation d’éoliennes terrestres et comprend des dispositions relatives à l’autorisation environnementale et à la simplification du droit de l’environnement. Le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) salue ce décret, mais attend le rétablissement de l’Autorité Environnementale.
Des mesures très attendues
Les mesures concernant les délais contentieux étaient particulièrement attendues par les professionnels. La première supprime l’étape Tribunal administratif et confie directement les dossiers à la Cour Administrative d’Appel, où ils aboutissaient de toute façon pour leur quasi-généralité.
La seconde permet de ne plus invoquer de moyens nouveaux dans le cadre d’une procédure contentieuse, passé un délai de deux mois après la communication aux parties du premier mémoire de défense. Cela permettra donc de réduire les délais d’attente.
Mais le décret vise aussi à améliorer le dispositif de l’autorisation environnementale, au niveau réglementaire, « en apportant les corrections nécessaires à son bon fonctionnement ». En simplifiant le droit et le contentieux applicables aux éoliennes terrestres, il permet, selon le texte, « de corriger diverses imperfections et erreurs matérielles à mettre à jour, améliorer et clarifier différentes autres procédures ».
Mais l’Autorité Environnementale ?
Les professionnels du SER saluent ces différentes mesures, et notamment celles sur les litiges, qui selon lui permettront d’accélérer efficacement les délais de réalisation des projets du parc. Cela peut prendre actuellement 6 à 8 années, soit le double du reste de l’Europe.
Selon le SER, toutefois, « il reste qu’un obstacle majeur gèle aujourd’hui, et depuis bientôt une année, l’instruction de très nombreuses demandes d’autorisation. Si elle perdure, cette absence d’autorité environnementale se traduira par une baisse très nette des capacités annuelles installées dans les prochaines années. Une publication rapide du décret qui désignera la nouvelle autorité environnementale est attendue avec impatience depuis plusieurs mois et un nouveau retard de cette publication serait extrêmement préjudiciable pour la croissance du parc éolien en France ».
Sources : Légifrance, SER
