Le gouvernement a récemment annoncé les sites et les entreprises retenus pour réaliser l’implantation de parcs éoliens terrestres dans les départements d’outre-mer et en Corse (voir notre article du 21 février). Les professionnels, par l’intermédiaire du SER (Syndicat des Energies Renouvelables) se sont déclarés satisfaits, bien que sur les 95 MW de l’appel d’offres, seuls 66 aient été retenus, mais émettent toutefois quelques réserves. En effet, les travaux ne peuvent démarrer rapidement avant un changement des réglementations actuelles.
Tous les sites retenus sont soumis à la loi Littoral de janvier 1986, et ne s’avèrent donc, en l’état actuel des choses, susceptibles d’accueillir ces implantations, car ils doivent parallèlement respecter aussi la loi Grenelle 2 de juillet 2010. La loi Littoral vise à encadrer l’aménagement des côtes et précise que toute nouvelle construction doit se trouver « en continuité avec les agglomérations et villages existants« . Mais par ailleurs, la loi Grenelle 2 précise que toute implantation d’éolienne doit être éloignée au minimum de 500 mètres des zones d’habitations urbaines. Autrement dit ; il est impossible d’y implanter des éoliennes puisqu’elles ne peuvent pas être en continuité des zones habitées et que toute construction hors continuité est interdite.
Les ministres concernés ont bien précisé, lors du communiqué de presse du 17 février que :
La réalisation effective de ces projets est subordonnée au respect des réglementations en vigueur.
Compte tenu des particularités des départements d’outre-mer et de la Corse, dont la majorité du territoire est constitué de communes littorales, une mission a été confiée le 9 février au Conseil général de l’Environnement et du Développement durable et au Conseil général de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies pour préciser les contraintes d’implantation des éoliennes dans ces territoires et étudier la nécessité de modifications du cadre législatif et réglementaire.
Les professionnels attendent donc avec impatience l’aboutissement de cette mission, et les modifications du cadre réglementaires, sans lesquelles ils ne peuvent pas démarrer les travaux. Mais ils souhaitent d’autre part des précisions concernant leurs investissements dans ces projets :
Par ailleurs, les professionnels souhaitent une clarification des conditions de financement des projets compte tenu des évolutions, depuis le dépôt des offres en mai 2011, de la défiscalisation et du taux de l’impôt sur les sociétés applicables en Outre-mer. Cette clarification permettra, pour cette technologie éolienne, stockable et prévisible, de développer des parcs dans un cadre stable et plus efficace, sécurisant l’investissement des industriels intervenant dans ces territoires.
Le SER rappelle d’autre part que selon les objectifs du Grenelle, les énergies renouvelables doivent représenter 50 % du bilan énergétique de l’Outre-Mer dès 2020, ce qui demanderait pour l’éolien de déployer 500 MW, soit dix fois plus qu’aujourd’hui.
Sources : SER, Ministère du Développement Durable (dont photo)
