Vous donner les clés pour comprendre et agir pour la transition énergétique

ESRS : un topo simple sur les normes de la CSRD 

Décryptage des normes ESRS de la CSRD

Les ESRS sont les thématiques d’une directive européenne dont on entend beaucoup parler : la CSRD.  

Ce sont 12 normes qui imposent à certaines entreprises de mettre en œuvre une stratégie RSE et de reporter sur leurs résultats extra financiers.  

Mais contrairement aux 12 travaux d’Hercule, les ESRS ne sont pas toutes obligatoires. On vous explique tout : notre objectif est que vous repartiez avec l’esprit clair ! 

Ce que vous allez découvrir :

Bref topo sur les ESRS et la CSRD  

Contexte : l’essentiel sur la CSRD  

Zoom sur les ESRS  

    • Quels sont-ils ?  
    • Quels sont les ESRS obligatoires ?  
    • Qu’est-ce qu’un DR ?  
    • Qu’est-ce qu’un data point ? 
    • Un calendrier progressif pour faciliter la mise en conformité…   

ESRS : par où commencer ? 

🕑 Temps de lecture : 8 minutes

Bref topo sur les ESRS et la CSRD

Êtes-vous prêt(e) pour une déferlante d’acronymes ?  

Ne vous inquiétez pas : tout sera plus clair à la fin de cet article.  

On commence avec l’acronyme ESRS qui signifie “European Sustainability Reporting Standards”. Les ESRS sont des normes européennes de reporting RSE (critères sociaux, environnementaux et de gouvernance). Autrement dit, ce sont des normes standardisées auxquelles certaines entreprises doivent se conformer dans le cadre de la publication de leur rapport extra-financier.  

Derrière ces normes, ce cache une réglementation européenne : la CSRD. Encore un acronyme qui signifie “Corporate Sustainability Reporting Directive”. Un des objectifs clés de la CSRD est de permettre aux investisseurs de facilement comparer les rapports RSE des entreprises européennes. Et ainsi orienter les flux de capitaux vers des activités économiques durables.

Contexte : l’essentiel sur la CSRD

Si vous êtes déjà au point sur la CSRD, passez votre tour et allez directement à la partie suivante sur les ESRS.

C’est quoi la CSRD ?

L’Union européenne a défini un plan d’action pour atténuer les conséquences du changement climatique et s’y adapter.

Plus concrètement, l’UE vise la neutralité carbone d’ici 2050, c’est à dire un état d’équilibre entre les gaz à effet de serre que nous émettons, et ceux qui sont absorbés par les puits de carbone (naturels comme les océans, mais aussi technologiques).   

C’est la raison pour laquelle la CSRD a vu le jour. Cette réglementation impose non seulement un nouveau rapport RSE, appelé rapport de durabilité (plus ambitieux et standardisé), mais aussi à un plus grand nombre d’entreprises.  

De plus, cette directive européenne a été intégralement transposée en droit français et est entrée en vigueur en 2024. Les premières entreprises concernées doivent reporter en 2025 sur leurs données 2024.  

Enfin, en cas de non-conformité, les sanctions à date sont les suivantes : 

    • Non-publication : passible de 3 750 € d’amende + injonction sous astreinte par un tiers possible + impossibilité de répondre à la commande publique 
    • Non-audit : passible de 30 000 € d’amende + 2 ans d’emprisonnement 
    • Entrave à l’audit : passible de 75 000 € d’amende + 5 ans d’emprisonnement 

Qui est concerné ? Quand s’applique la CSRD ?

Dans un premier temps, ce sont les grandes entreprises qui étaient déjà soumises à la déclaration de performance extra-financière (DPEF). Par grande entreprise, il s’agit des organisations de plus de 500 personnes, avec un chiffre d’affaires de plus de 50M€ ou un bilan de plus de 25M€. Ces grandes entreprises vont devoir publier leur rapport RSE dès 2025 sur leurs données 2024.  

C’est ensuite au tour des autres grandes sociétés de plus de 250 personnes (en 2026 sur les données 2025). Les seuils de CA et de bilan sont les mêmes que pour les grandes entreprises.  

Enfin, ce sont les PME cotées de plus de 10 salariés qui vont devoir se prêter au jeu en 2027. 

Hot topic : l’effet ricochet sur les PME 🔥 

Les plus petites entreprises non soumises à la CSRD vont sûrement devoir suivre le mouvement. Car leurs grands donneurs d’ordre (qui doivent se conformer à la CSRD) vont, entre autres, réduire leur empreinte carbone sur l’ensemble de leur chaîne de valeur ! Ce qui concerne leurs prestataires, donc souvent de plus petites entreprises…  

 C’est l’effet ricochet de la CSRD.  

Pour les PME non soumises à la règlementation qui veulent mettre en œuvre une stratégie RSE conforme aux attentes de leurs clients et prestataires, il y a une solution. Il s’agit des normes ESRS volontaires adaptées aux PMEs. Celles-ci sont à retrouver sur le site de l’EFRAG (le conseiller technique de la Commission Européenne ayant élaboré les ESRS).

🔎 Pour approfondir le sujet de la CSRD, nous vous conseillons notre guide simple (garanti sans maux de tête).  

Zoom sur les ESRS

Quels sont-ils ?

En tout, il y a 12 normes ESRS réparties en 4 grandes catégories :  

    • Les informations et exigences générales  
    • Les informations environnementales 
    • Les informations sociales 
    • Celles liées à la gouvernance  
Les 12 normes ESRS résumées en 1 image simple.

Ces normes sont trans-sectorielles : elles s’appliquent à tous les secteurs d’activité.  

Bon à savoir : l’EFRAG travaille actuellement sur des critères sectoriels qui devraient concerner environ 40 secteurs différents. Toutefois, l’adoption de ces normes sectorielles a été repoussée à 2026 pour laisser plus de temps aux entreprises de s’approprier déjà les 12 normes transversales.  

Voyons ensemble comment fonctionne chaque catégorie de normes.

Les informations et exigences générales

L’ESRS 1 et 2 concernent les informations générales sur l’entreprise. Il s’agit de donner une vue d’ensemble de la performance en matière de RSE, via un rapport donnant la vision stratégique ainsi que les objectifs ESG.

Les informations environnementales

Dans les ESRS E1 à E5, l’entreprise doit divulguer des informations sur son impact environnemental, comme ses émissions de gaz à effet de serre, son impact sur la biodiversité, la pollution, l’eau ou encore sa gestion des ressources naturelles, dans une logique d’économie circulaire. Toutes les ESRS ne sont pas obligatoires ! On en parle plus bas dans l’article.

Les informations sociales

De l’ESRS S1 à S4, place aux indicateurs sociaux qui permettent de comprendre l’impact de l’entreprise en matière de diversité et d’inclusion, de santé et de sécurité... L’entreprise peut être ainsi amenée à communiquer sur sa politique RH, sur son taux de turnover, etc. 

Les informations liées à la gouvernance

Enfin, l’ESRS G1 porte sur les informations au sujet de l’organisation et des mécanismes de contrôle au sein de l’entreprise. Les informations à divulguer peuvent porter sur la composition du conseil d’administration, les rôles des administrateurs, etc.  

Quels sont les ESRS obligatoires ?

ESRS 1L’ESRS 1 introduit l’architecture des normes et explique les concepts clés. Elle est donc purement là à titre d’information (donc aucune obligation de divulgation).
ESRS 2Obligatoire ✅
ESRS E1 (changement climatique)Charge de la preuve inversée (on vous explique juste après !)
Toutes les autres normes En fonction des résultats de l’analyse de double matérialité.

Quelques explications s’imposent. 

Charge de la preuve inversée pour l’ESRS E1

L’ESRS E1 portant sur le changement climatique est particulier. Pour cet ESRS, la charge de la preuve est inversée.

Derrière ce charabia, se cache une explication simple : si l’entreprise considère ne pas avoir d’impact ET ne pas être impactée par le changement climatique, alors elle doit le prouver pour ne pas reporter d’informations sur le sujet.

Prouver une telle chose semble très improbable étant donné que chaque activité économique émet des gaz à effet de serre. Elle est ou sera également impactée par les effets du dérèglement climatique sur sa chaîne de valeur.  

Analyse de double matérialité

Mis à part l’ESRS 2 qui est obligatoire (et la particularité de l’ESRS sur le changement climatique), toutes les autres normes dépendent des résultats de l’analyse de double matérialité. Cet exercice est obligatoire dans le cadre de la CSRD. 

Aussi appelée matrice de double matérialité, cette analyse consiste à identifier les enjeux prioritaires pour l’entreprise. Les résultats obtenus indiqueront à l’entreprise les informations et ESRS qu’elle doit remplir. L’analyse doit être publiée dans le rapport RSE. 

🔎 Pour comprendre la double matérialité, nous vous conseillons cet article. 

Qu'est-ce qu’un DR ?

Vous pensiez en avoir fini avec les acronymes ?  

Courage, c’est le dernier.  

Comprendre ce qu’est un DR vous permettra de mieux comprendre le fonctionnement des ESRS et ce qui est attendu des entreprises.  

Pour commencer, DR signifie “Disclosure requirements”. En français, on traduit ça par exigences de divulgation.  

Prenons un exemple.  

Dans l’ESRS E1 (changement climatique), il y a 9 DR : 

DR E1-1Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique
DR E1-2Politiques relatives à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique
DR E1-3Actions et ressources liées aux politiques mises en place en lien avec le changement climatique
DR E1-4Objectifs liés à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique
DR E1-5Consommation d’énergie et mix énergétique
DR E1-6Émissions brutes de gaz à effet de serre (GES) des scopes 1, 2, 3 et total des GES
DR E1-7Les absorptions de GES et les projets d'atténuation des GES financés grâce aux crédits carbone
DR E1-8Tarification interne du carbone
DR E1-9 Effets financiers anticipés des risques physiques et de transition et des opportunités potentielles liées au climat

Par exemple, le DR 1 concerne le plan de transition. Ainsi, l’entreprise doit fournir son plan d’action pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et atténuer son impact sur le changement climatique.  

“Ok mais concrètement, quels types de données dois-je divulguer ?” 

C’est là qu’entre en jeu les data points… Les fameux points de données.

Qu’est-ce qu’un data point ?

Les entreprises doivent collecter et reporter des points de données (ou data points). Au total, il y en a 1200 ! Encore un fois, les entreprises ne doivent pas tout remplir (cela dépend des résultats de leur analyse de double matérialité comme vu précédemment).  

Les données à présenter peuvent être :  

    • Narratives  
    • Semi-narratives  
    • Quantitatives  

Reprenons notre exemple précédent.  

Imaginons que vous devez répondre à l’ESRS E1 (changement climatique). Le premier DR concerne votre plan de transition. Dans ce cadre-là, il y a plusieurs données à fournir dont :  

    • L’explication des leviers de décarbonation (donnée narrative) 
    • Les ressources financières allouées au plan d’action (OpEx, CapEx) 
    • L’explication de la manière dont le plan de transition est intégré à la stratégie globale de l’entreprise et la planification financière (données narrative) 

Maintenant que les liens entre ESRS, DR et data points sont plus clairs pour vous, vous pouvez jeter un œil au tableau récapitulatif élaboré par l’EFRAG sur l’ensemble des data points.  

On vous prévient : le fichier Excel pique les yeux, mais au moins vous l’avez.

ESRS : un calendrier progressif pour faciliter la mise en conformité...

La Commission Européenne a mis en place un calendrier progressif de mise en conformité pour faciliter la publication des rapports 🙏  

Par exemple, sur le DR 6 de l’ESRS E1, les entreprises de moins de 750 personnes peuvent omettre la première année les données sur leurs émissions de gaz à effet de serre de scope 3.  

Concernant le même ESRS, toutes les entreprises (toutes tailles confondues cette fois), peuvent omettre la première année de reporter sur le DR 9 au sujet des effets financiers des risques et opportunités liées au climat.  

Comme il y a pas mal d’exceptions, jetez un œil à notre tableau recap.

ESRS : par où commencer ?

Nous sommes conscients que les ESRS peuvent vite devenir un parcours du combattant. Pour éviter les nœuds au cerveau, voici notre top 3 des actions à mener en priorité. 

Avec la CSRD, le bilan carbone devient obligatoire pour beaucoup d'entreprises !

Jetez un œil au tableau recap des ESRS

Premièrement, vous pouvez vous familiariser avec notre tableau recap des ESRS.  

Cela vous aidera à y voir plus clair sur :  

    • Vos obligations  
    • Le calendrier progressif de mise en œuvre 

Réalisez votre analyse de double matérialité

C’est la pierre angulaire de la CSRD !  

Une analyse de double matérialité consiste à identifier les enjeux prioritaires pour une entreprise et ses parties prenantes, qu’ils soient d’ordre économique, social ou environnemental.   

Suite aux résultats de cet analyse, vous saurez quels ESRS remplir.  

A ce propos, notre article sur la double matérialité est un bon premier pas.

Réalisez votre Bilan Carbone®

Comme vu précédemment, il sera a priori difficile de prouver pour votre entreprise qu’elle n’a pas d’impact sur le changement climatique (ESRS E1).  

Autrement dit, vous allez sûrement devoir réduire l’empreinte carbone de votre organisation et reporter sur votre stratégie climat ainsi que vos efforts de décarbonation.  

Et la première étape consiste à réaliser un Bilan Carbone®. Cela vous permettra d’identifier les postes d’émissions de GES les plus importants de votre entreprise. Ensuite, vous pourrez définir un plan d’action (ou plan de transition) pertinent qui vise à réduire les postes les plus significatifs.  

En fin de course, vous aurez à reporter sur les résultats de votre Bilan Carbone® (le fameux DR 6 dont on a parlé juste avant).

AUDIT ÉNERGÉTIQUE TRANSPORT

Votre entreprise est-elle concernée ?

À compter du 11 octobre 2026, la réglementation évolue.

Participez à notre webinaire pour comprendre les nouvelles obligations et les démarches à engager.

Jeudi 10 septembre de 11h à 12h

Participez à notre prochain webinaire !

Financer votre stratégie climat par une opération collective ACT. Le réseau Vivalya témoigne. 

Le jeudi 17 avril de 09H30 à 10H15