A quelques jours de l’entrée en vigueur du décret visant à interdire l’éclairage des bâtiments non-résidentiels la nuit, le 1er juillet, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, tient à faire une petite piqûre de rappel, afin que nul n’oublie les règles qui s’appliquent en la matière, et nous l’explique en images. Cette mesure devrait permettre d’économiser l’électricité équivalente à la consommation de 750 000 ménages. Le décret, destiné à limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie a été signé le 25 janvier 2013.
L’arrêté s’applique « aux installations d’éclairage des bâtiments non résidentiels, recouvrant à la fois l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur de ces bâtiments et l’illumination des façades de bâtiments, à l’exclusion des installations d’éclairage destinées à assurer la protection des biens lorsqu’elles sont asservies à des dispositifs de détection de mouvement ou d’intrusion. » Cette mesure est à la fois simple (éteindre les lumières en sortant ou programmer l’extinction automatique), immédiatement effective, efficace (une économie de 200 millions d’euros qui de plus évite le rejet de 250 000 tonnes de CO2 par an, selon les chiffres du ministère) et obligatoire – les contrevenants s’exposent à des amendes de 750 € lors des contrôles régulièrement effectués par les mairies et les préfectures.
Les vitrines des magasins doivent être éteintes de 1 heure à 7 heures du matin, ou une heure après la fermeture si l’activité se poursuit au-delà de 1 heure du matin ; de même, elles peuvent être allumées 1 heure avant l’ouverture, si l’activité débute avant 7 heures du matin. Les locaux professionnels suivent aussi la règle d’une heure après la fin de l’occupation. En ce qui concerne les façades des bâtiments non-résidentiels, elles peuvent s’éclairer à compter du coucher du soleil, et le rester au plus tard jusqu’à une heure du matin.
Des arrêtés préfectoraux peuvent accorder des dérogations, notamment pendant les périodes de fêtes ou lors d’événements exceptionnels locaux, ou encore « dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente. » Afin que chacun puisse retenir facilement les règles qui s’appliquent à son cas, le ministère a fait appel à des images qui rappellent de manière très synthétiques la réglementation.
Sources : Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, Légifrance
