En 2001, l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) étaient à l’origine du principe producteur/pollueur/payeur, ou responsabilité élargie des producteurs (REP). Pour certains produits, une filière déchets a donc été créée pour répondre soit à une règlementation européenne, soit à des exigences nationales.
La responsabilité élargie des producteurs
La REP, c’est l’obligation pour les fabricants, mais aussi les importateurs et les distributeurs de prendre en charge la collecte sélective, le recyclage et le traitement des déchets des produits qu’ils ont introduits sur le marché, obligation notamment financière. Pour cela deux possibilités s’offrent à eux. S’ils optent pour un système de responsabilité individuelle (organisation et financement de la gestion des déchets), ils mettent en place un système qui doit recevoir l’agrément des pouvoirs publics. Dans le système de responsabilité collective, le plus utilisé, les entreprises adhèrent à un éco organisme agréé par les pouvoirs publics. Celui-ci se charge, contre contribution financière, de l’obligation de collecte, de recyclage et de traitement des déchets en reversant aux collectivités locales et aux prestataires de collecte et de traitement des déchets.
Avec la diversité des produits, les filières de déchets se multiplient : emballages ménagers, les déchets d’équipements électriques et électroniques ou DEEE (voir notre article du 14 mars sur le sujet), pneus usagés, papiers à usage graphique, piles et accumulateurs, textiles usagés, véhicules hors d’usage (VHU).
Filières déchets : deux petites nouvelles
Pour 2010, on relève l’apparition de deux petites nouvelles, actuellement encore en préparation. La première s’occupe des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI), elle concerne les patients en auto traitement. Elle est mise en place pour éviter les accidents du personnel de gestion des ordures ménagères avec des objets perforants (seringues par exemple) potentiellement contaminés. Elle apparaîtra dans le courant de l’année 2010.
La seconde concernera les déchets dangereux diffus des ménages. Elle traitera les produits présentant des risques toxiques et de pollution pour l’environnement. On attend sa mise en place pour la fin de l’année 2010, ou le début 2011.
Un périmètre d’activités agrandi pour deux filières
Deux autres filières voient leur périmètre d’activité élargi. La filière des imprimés en fin de vie change de nom, elle devient filière des imprimés à usage graphique. Filière purement française apparue en 2007, elle a déjà connu plusieurs extensions de ses activités. Elle devra traiter désormais en plus les papiers à usage graphique, les enveloppes et les pochettes postales. Dès 2011, les producteurs devront financer le traitement des produits mis sur le marché en 2010, auprès d’ECOFOLIO, seul éco organisme de ce domaine agréé par les pouvoirs publics.
La filière des piles et accumulateurs doit son extension à une directive européenne. Elle se chargera aussi désormais des piles et accumulateurs portables professionnels qui n’étaient pas concernés jusqu’à maintenant par l’obligation de financement des producteurs. D’autre part, le traitement des batteries automobiles devient l’objet d’une filière spécifique.
Renouvellement d’agrément des éco organismes
De plus, les éco organismes ont vu leur agrément, d’une durée de 5 ans, renouvelé pour une même durée. Dans la filière des DEEE, il s’agit d’ECOLOGIC, ECOSYSTEMES et ERP (European Recycling Platform). Pour les lampes, RECYCLUM obtient aussi le renouvellement de son agrément. Pour les piles et les accumulateurs portables, les organismes COREPILE et SCRELEC, outre l’extension de leurs activités, obtiennent cette prolongation d’agrément.
Un tout nouveau principe de modulation des barèmes
Au 1er juillet 2010, un principe de modulation de barèmes va entrer en vigueur pour les produits relevant de deux filières. Pour la filière des DEEE, les critères de modulation seront liés à la réparabilité et au réemploi, à la dépollution, à la recyclabilité des équipements électriques et électroniques ménagers. Seront concernés dans un premier temps : les équipements produisant du froid avec circuit réfrigérant, les aspirateurs, les téléphones portables, les ordinateurs portables, les téléviseurs et les lampes. Les critères et l’amplitude de la modulation seront identiques pour tous les éco organismes agréés dans ce domaine.
Dans la filière des piles et des accumulateurs portables, la contribution variera en fonction des critères environnementaux liés à la fin de vie de ces équipements, s’ils n’entrainent pas le transfert de pollution vers une autre étape du cycle de vie de ces produits. Ces critères sont en fait liés aux effets potentiels des substances utilisées dans les piles et accumulateurs sur l’environnement et la santé humaine, au coût de leur traitement et à la capacité de ces produits.
Le tri, le recyclage et le traitement des déchets restent, on le constate, à l’ordre du jour. Les indications contenues dans cet article proviennent de la FICIME (fédération des entreprises internationales de la mécanique et le l’électronique) qui apporte à ses adhérents toute une gamme de services dans le domaine de la réglementation entre autres, et ont été relayées par Batiactu.
