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Fin des sacs en plastique jetables : le décret publié

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C’est au Journal Officiel du 31 mars qu’a été publié le décret mettant fin à la distribution, gratuite ou payante, aux caisses des sacs en plastique à usage unique (sacs d’une épaisseur inférieure à 50 microns) à partir du 1er juillet 2016, sauf bien entendu ceux « compostables en compostage domestique », constitués en partie ou totalement de matières biosourcées.

source site du MinistèreSelon la définition du décret, une matière biosourcée se constitue de « toute matière d’origine biologique à l’exclusion des matières intégrées dans des formations géologiques ou fossilisées. » Sa teneur biosourcée est le « pourcentage, exprimé en fraction de carbone total, de matières biosourcées contenues dans le sac, déterminé selon la méthode de calcul spécifiée par la norme internationale en vigueur relative à la détermination de la teneur en carbone biosourcé des plastiques. »

Il va donc falloir utiliser des solutions alternatives à ces sacs de caisse en plastique jetables. Il est vrai que depuis plusieurs années déjà, la plupart des grandes surfaces n’en distribuaient plus et les avaient remplacés par des cabas, toujours en plastique, mais plus épais, réutilisables et payants, même s’ils sont échangeables. Ces solutions alternatives existent donc déjà, quelque soit leur matière, ainsi d’ailleurs que d’autres modes de conditionnement : en dehors des cabas, il y a aussi des filets, des sacs en papier…

La teneur en matière biosourcée des nouveaux sacs est précisée dans le décret et elle augmentera avec le temps : de 30 % de matières biosourcées au minimum au 1er janvier 2017, elle passera à 40 % au 1er janvier 2018, puis à 50 % en 2020 et devra atteindre 60 % à partir de 2025. « Des entreprises françaises (SPhere, Barbier, Limagrain, Bagherra, Styl-Pack, La Française des Plastiques…) produisent déjà ce type de sacs » précise le Ministère de l’Environnement de l’Energie et de la Mer qui estime par ailleurs que le développement des sacs biosourcés devraient induire la création de 3 000 emplois, en comptant la recherche et le développement, la culture des végétaux qui serviront de base aux matières premières et la production des nouvelles résines composées de matières végétales.

Un marquage sera apposé sur les sacs en plastique indiquant, dans le cas d’un sac à usage unique, « que celui-ci peut être utilisé pour le compostage en compostage domestique, en précisant les références de la norme correspondante ou en indiquant qu’il présente des garanties équivalentes ; qu’il peut faire l’objet d’un tri au sein d’une collecte séparée de biodéchets et ne doit pas être abandonné dans la nature ; qu’il est constitué pour partie de matières biosourcées, en précisant la valeur chiffrée de sa teneur biosourcée et la référence à la norme qui permet de la déterminer« . Dans les autres cas, le marquage indiquera que le sac peut être réutilisé et ne doit pas être abandonné dans la nature. « Ce marquage est visible et compréhensible pour l’utilisateur et a une durée de vie appropriée au regard de la durée de vie du sac » précise le décret.

Sources : Ministère de l’Environnement de l’Energie et de la Mer, Légifrance

Cet article a été écrit par : 

Claudine d'EcoCO2

Claudine est notre écrivaine historique. Elle écrit pour Eco CO2 depuis 2010 et vous apporte toute l'actualité de la transition écologique.
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