L’objectif du plan national de rénovation énergétique des bâtiments est d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Et pour l’atteindre, toute aide est bonne à prendre. C’est là qu’entre en scène le Fonds CHÊNE : un programme de financement pour les collectivités qui souhaitent accélérer la transition énergétique de leurs bâtiments. Zoom sur ce dispositif incontournable, son fonctionnement et ses avantages.
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Qu'est ce que le Fonds CHÊNE ?
Le Fonds CHÊNE est un dispositif de financement créé par la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) dans le cadre du programme ACTEE+. L’objectif est de soutenir les collectivités territoriales dans leurs projets de rénovation énergétique des bâtiments publics.
Ce fabuleux dispositif offre de nombreux financements et outils destinés à favoriser les économies d’énergie des établissements publics.
“Le Fonds CHÊNE est une aide accessible, bien plus facile à mobiliser que les aides européennes.”
💡 A noter : le Fonds CHÊNE concerne uniquement les bâtiments tertiaires (bureaux, hôtel de ville, école, salle des fêtes, gymnase…).
Les 4 étapes d’un projet de transition énergétique
La plupart des collectivités aujourd’hui le savent très bien, un projet de transition énergétique demande du temps… et de la préparation !
D’après le programme ACTEE+, il y a 4 étapes à respecter dans l’élaboration d’un tel projet :
- Définir votre stratégie énergétique
- Identifier les projets prioritaires
- Réaliser le montage juridique et financier
- Estimer les gains d’efficacité énergétique
C’est là que le Fonds CHÊNE intervient. Ce dispositif avantageux a précisément pour vocation de financer ce type d’actions. Il fournit une aide précieuse afin de préparer en amont votre projet de rénovation énergétique ou toute autre action d’économie d’énergie.
Qui peut bénéficier du Fonds CHÊNE ?
Les structures éligibles au Fonds CHÊNE d’ACTEE sont les suivantes :
- Les collectivités territoriales
- Les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), avec ou sans fiscalité propre
- Les entreprises locales publiques
- Les agences d’ingénierie territoriale à but non lucratif, partenaires des collectivités
- Les établissements Publics Administratifs (EPA) sous tutelle d’une administration territoriale
- Les EHPAD rattachés à une collectivité territoriale
Il est recommandé pour les structures de mutualiser leurs candidatures en formant un groupement. Dans ce cas, l’une des structures est désignée comme “coordinatrice” et c’est elle qui porte la candidature.
Il est important de noter que seules les collectivités, les EPCI et les entreprises locales publiques sont en capacité de porter une candidature.
💡 Bon à savoir : vous êtes un EPCI ou un Syndicat ? Bonne nouvelle, vous êtes d’office considéré comme un groupement !
🚧 Attention : la mutualisation est obligatoire pour les communes rurales (de moins de 3 500 habitants).
Concrètement, quelles aides sont proposées ?
Le Fonds CHÊNE permet de financer 5 types d’actions pour améliorer la performance énergétique de vos bâtiments.
Elles se présentent sous la forme de lots, auxquels vous pouvez choisir de candidater séparément ou simultanément :
- Lot 1 : les postes d’économes de flux
- Lot 2 : les outils de suivi et de mesure des consommations énergétiques (outils de diagnostic thermique, logiciel de suivi…)
- Lot 3 : les études énergétiques (techniques et financières)
- Lot 4 : les études de maîtrise d’œuvre pour des projets de rénovation énergétique
- Lot 5 : Les actions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et autres prestations intellectuelles, telles que les formations de sensibilisation aux économies d’énergie pour les agents, les usagers ou encore les élus.
🚧 Attention : en revanche, le Fonds CHÊNE ne finance pas :
- Le développement des énergies renouvelables ;
- Les travaux (même en lien avec les économies d’énergie) ;
- Les projets de construction/extension de bâtiments.
Zoom sur les postes d’économes de flux
Un économe de flux a un rôle d’ambassadeur de la transition énergétique au sein de sa structure.
Dans une collectivité, il ou elle intervient sur deux axes :
- Identifier les surconsommations et mettre en place des actions pour réaliser des économies d’énergie
- Sensibiliser les agents et la population aux actions de sobriété énergétique
La commune de Meyzieu est passée à l'action grâce au fonds CHÊNE
La commune de Meyzieu, dans l’agglomération lyonnaise, a été l’une des premières à candidater au Fonds CHÊNE après sa sortie.
Elle a obtenu une subvention de près de 100 000 € pour financer un poste d’économe de flux, ainsi que deux audits énergétiques.
“Il n’y avait personne pour suivre les consommations énergétiques de nos bâtiments”, nous raconte Valentin ROUX, chargé de mission développement durable au sein de la commune.
“Le Fonds CHÊNE est une aide accessible, bien plus facile à mobiliser que les aides européennes, de la même manière que le Fonds Vert”, explique-t-il. “Ce financement va nous permettre de déployer une vraie stratégie énergétique sur notre patrimoine bâti (rénovation, sobriété, travaux…), tout en soulageant le budget de la commune face à l’augmentation du prix de l’énergie”.
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Quel est le niveau de prise en charge du Fonds CHÊNE ?
Voici précisément, pour chaque lot, les taux de prise en charge du Fonds CHÊNE dans le cadre du programme ACTEE+ :
| Lot de financement | Taux de subvention de base | Bonus (cumulables) | Plafond max (tous bonus confondus) |
|---|---|---|---|
| Lot 1 : ressources humaines | 40% du salaire brut, charges patronales incluses | Pérennisation (création de CDI, titulaire) : +25% / Econome de flux "Bati scolaire" : +25% / Bonus DROM : +15% | 80% |
| Lot 2 : outils de mesure et suivi | 50% du coût HT | / | 50% |
| Lot 3 : études énergétiques | 50% du coût HT | SDIE : +10% / Etudes de décarbonation : +30% / Communes rurales ou DROM : +15% / Bati scolaire : +30% | 80% |
| Lot 4 : études de MOE | 35€/m2 SHON | Communes rurales ou DROM +5€/m2 // Bati scolaire +5€/m2 SHON | 80% du coût de l'étude |
| Lot 5 : AMO et autres prestations intellectuelles | 50% du coût HT | Communes rurales ou DROM : +15% | 65% |
💡 Bon à savoir : dans le cadre du Fonds CHÊNE, contrairement aux anciennes versions du programme ACTEE+, il n’y a pas de limite de subvention par demandeur. Un candidat peut donc solliciter autant d’aide que nécessaire (dans la limite des plafonds maximum définis dans le tableau ci-dessus).
Quand candidater ?
Les candidatures au Fonds CHÊNE fonctionnent par saisonnalité. Il y aura trois saisons d’appels à candidatures chaque année, entre 2023 et fin 2026.
La prochaine saison est la saison 3 qui démarrera aux alentours d’avril 2024.
Vous avez la possibilité de candidater à plusieurs saisons pour de nouvelles actions.
Comment candidater au Fonds CHÊNE ?
La procédure pour candidater au Fonds CHÊNE s’effectue de manière dématérialisée sur la plateforme de candidature du programme ACTEE.
💡 A noter : les collectivités qui ont obtenu par le passé, une subvention pour un projet (grâce à un appel à projet, une manifestation d’intérêt, ou d’autres programmes ACTEE+), peuvent à nouveau effectuer une demande de subvention auprès du Fonds CHÊNE pour de nouveaux projets.
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Cela n’a jamais été aussi simple de faire des économies d’énergie 😉
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Alors, prêt / prête à faire de votre collectivité un exemple en matière de sobriété énergétique ?
