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Fournitures scolaires : une réglementation à revoir selon l’Anses

Plusieurs familles de substances chimiques dangereuses sont présentes dans les fournitures scolaires utilisées à l’école mais aussi à la maison, constate l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). Elle appelle à revoir la réglementation en cours pour protéger la santé des enfants et des consommateurs en général.

fournitures scolaires

De nombreuses substances chimiques identifiées

Les fournitures scolaires peuvent être inhalées ingérées ou en contact avec la peau par les enfants. Or elles contiennent des substances chimiques qui, pour certaines, peuvent avoir des effets néfastes sur la santé. Des études menées entre autres par l’Ademe et des associations de consommateurs ont mis en évidence la présence ou l’émission de substances chimiques dans les fournitures scolaires, comme de bureau d’ailleurs.

Alertée, l’Anses a réalisé un état des lieux sur la base de la littérature scientifique disponible et d’échanges avec les associations de consommateurs et les fédérations professionnelles des fabricants et distributeurs. Elle en a identifié de nombreuses présentes dans ces objets du quotidien. Parmi celles le plus souvent identifiées : phtalates, substances parfumantes, formaldéhyde, colorants, bisphénol A, ou encore hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)… La liste est longue.

Pas de réglementation spécifique pour les fournitures scolaires

En France, comme en Europe d’ailleurs, les fournitures scolaires ne relèvent d’aucune réglementation spécifique, encadrant leur composition, leur fabrication et leur utilisation et s’assurer de leur innocuité. Certaines cependant sont considérées comme des jouets et à ce titre ont l’interdiction pour leur fabrication de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Il s’agit de la peinture, des feutres ou des crayons de couleur.

L’Anses appelle donc à appliquer la même réglementation européenne que les jouets pour l’ensemble. « Cette évolution réglementaire favorisera la réduction, voire la suppression de la majorité des substances identifiées dans les fournitures à l’heure actuelle, par exemple les substances parfumantes, les phtalates, certains métaux ou les HAP », estime-t-elle.

Utiliser la même réglementation européenne que pour les jouets

Elle demande de plus aux fabricants de supprimer certaines substances ou familles de substances parfumantes et par ailleurs de prendre en compte les comportements et usages prévisibles comme le « mâchouillage », voire l’ingestion, pour s’assurer de l’innocuité de ces produits. Elle recommande de plus aux pouvoirs publics de surveiller les produits sur le marché et d’effectuer des prélèvements réguliers.

Enfin, pour les fournitures scolaires et de bureau les plus couramment utilisées, des essais plus poussés de compositions des articles, voire d’émissions et de transfert pourraient également être menés afin de vérifier la présence ou l’absence de substances chimiques non réglementées. Des associations de consommateurs, des organismes publics ou des laboratoires de recherche pourraient s’en charger afin de mieux connaître la composition des produits et d’évaluer les risques possibles pour la santé.

Source : Anses

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