Adoptée le 11 mai par l’Assemblée Nationale, après des débats passablement houleux, la proposition de loi sur les gaz et huile de schiste ne fait pas l’unanimité. Selon certains, elle laisse trop de zones d’ombre et le texte est jugé « ambigu ». Ainsi la décision d’abrogation des permis de recherches revient au gouvernement et non au parlement, et permet aux industriels « de faire le dos rond pendant quelques mois pour recommencer en catimini quand la mousse sera retombée » (J.M.Ayrault).
Dans sa forme actuelle, la proposition de loi interdit dans son article premier la fracturation hydraulique, or c’est la seule technique actuellement utilisée pour extraire de la roche-mère les gaz et huiles de schiste – aussi bien pour les permis d’exploration que d’exploitation. Mais l’article 2 précise seulement que les permis utilisant cette technique seront abrogés – or actuellement aucun permis ne porte mention de la technique utilisée. Les industriels auront quelques mois pour préciser leur copie, et en cas de non-réponse, le permis se trouvera abrogé. L’article 3 prévoit la remise d’un rapport annuel sur l’évolution des techniques et des technologies.
La ministre de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a précisé :
Comme il n’existe aucune autre technique que celle de la fracturation hydraulique pour exploiter les gaz de schiste, l’exploration et l’exploitation ne pourront être autorisées. Il s’agit de la manière la plus sûre juridiquement afin d’éviter de prêter le flanc à des demandes de compensations financières de la part des industriels. Des compensations qui n’ont pas lieu d’être.
Quant à Jean-Louis Borloo, il a reconnu en termes clairs l’erreur de son ministère lorsque les permis d’exploration ont été délivrés en 2010 :
C’est une énorme erreur que nous avons laissé prospérer. Les procédures de recherche ont été allégées en 1994, sur des recommandations du Conseil d’Etat. La recherche peut être un facteur dégradant pour la santé.
Il a expliqué d’autre part que ses services n’avaient pas perçu à l’époque que le permis de recherche ouvre la porte au permis d’exploitation.
Du côté de l’Ufip (Union française des industries pétrolières), ces décisions n’ont certes pas été appréciées :
L’UFIP regrette vivement l’interdiction faite aux sociétés opérant en France de recourir à la fracturation hydraulique, une technique employée de longue date maîtrisée par les opérateurs.
La profession espère que le rapport annuel remis par le Gouvernement au Parlement mettra en évidence les nouveaux progrès accomplis et qu’ainsi pourront être autorisés les travaux utilisant cette technique. L’UFIP est en effet persuadée que des projets pilotes, sous le contrôle de la puissance publique, sont indispensables pour fonder ce rapport et déboucher sur une évaluation incontestable des techniques requises.
Rendez-vous pour le prochain épisode, le 1er juin au Sénat…
Sources : Le Journal de l’Environnement, Novethic, Ufip
Une réponse sur “Gaz de schiste : les députés votent l’interdiction de la fracturation hydraulique”
Le processus de fracturation hydraulique est une vraie catastrophe écologique : injecter de l’eau, du stable et des produits chimiques ( cf http://www.selectra.info/index.php/Gaz-de-schiste.html) à très haute pression pour fracturer la roche et libérer les poches de gaz revient à polluer longuement et durablement nos sous-sols et l’eau qui en provient, sans aucune considérations des équilibres naturels et humains en présence. Il faut résister encore et toujours aux lobbies des grands gaziers qui veulent se faire du fric, peu importe l’état de la planète. Ce texte de loi est trop flou, ils vont s’engoufrer dans la brèche. Il faut rejoindre les indignés du Larzac de la Lozère, de l’Hérault et de l’Aveyron pour que le gouvernement ne passe pas en force!