La facture des ménages relative aux déchets a augmenté de 24 % entre 2008 et 2012, et s’avère inefficace : elle atteint 6,5 milliards d’euros, alors que seuls 23 % des déchets sont recyclés. Alors que la loi Transition Energétique est encore en discussion à l’Assemblée Nationale, l’UFC Que Choisir a mené son enquête et plaide pour une régulation transparente et indépendante du secteur et pour l’adoption d’une politique cohérente de prévention et d’information des consommateurs.
Les causes de l’inefficacité du système
Moins de déchets doivent être produits et perdus, plus doivent être transformés. Les Eco-organismes ne jouent pleinement leur rôle que pour 25 % des collectivités en ce qui concerne les emballages et 10 % pour le verre. Eco-Emballages et la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) n’atteignent pas non plus les objectifs qui leur ont été fixés. L’étude de l’UFC Que Choisir met en évidence les principales causes de cet échec : un problème de régulation des REP (Responsabilité Elargie du Producteur – « 5 organisations en plus de l’Etat prennent part à cette mission, la rendant illisible et inefficace » ), des sanctions ridicules (jusqu’à 30 000 €, soit 0,0055 % du chiffre d’affaires d’Eco-Emballages), voire inapplicables, un contrôle trop rare des producteurs, encourageant la fraude.
Les consommateurs sont mal informés, la prévention peu développée : seuls 6 % des 80 produits analysés dans l’étude indiquent la part recyclable de l’emballage. Pour le tri, ils sont de plus confrontés à une myriade de logos tri ou verts, source de confusion, mais les pictogrammes sur les consignes de tri se font trop rares : 40 % des produits analysés n’en portent pas. De plus, une information nationale est rendue impossible par les modalités de collecte différenciées sur le terrain.
Les propositions de l’association
L’association appelle donc à un plan ambitieux de gestion des déchets dans le projet de loi Transition Energétique, pour mettre fin à ce système désastreux tant sur le plan économique qu’environnemental qui doit comprendre une
- Rationalisation de l’organisation des filières : créer une autorité administrative indépendante capable de contrôler et, le cas échéant, de sanctionner les acteurs des REP ; centraliser au sein d’une même entité (par exemple l’ADEME) les moyens financiers et techniques nécessaires à la prévention et à la sensibilisation aux gestes de tri.
- Meilleure information du consommateur : mettre en place une signalétique obligatoire en deux composantes, permettant au consommateur d’identifier d’une part le niveau de recyclage, d’autre part les modalités de collecte du produit ; supprimer les labels superflus et source de confusion pour le consommateur, comme par exemple le « point vert » sur les emballages.
Source : UFC Que Choisir
