Le Gimelec (groupement des entreprises de la filière électronumérique française) propose un retour d’expérience de collectivités autour du décret tertiaire : 4 clés pour réussir le décret tertiaire. Il en ressort que la gestion technique des bâtiments (GTB) constitue une des solutions technologiques pour répondre aux objectifs d’économies d’énergie du décret tertiaire. Mais bien que nécessaire, cette condition n’est pas suffisante : elle doit être accompagnée d’une organisation adéquate.
La GTB ou BACS obligatoire en 2025
A partir du 1er janvier 2025, la GTB deviendra obligatoire. On l’appelle aussi BACS, selon l’acronyme anglais de Building Automation & Control Systems. Le décret « Bacs », complément du décret tertiaire, est paru au Journal Officiel le 21 juillet 2020. Une grande partie des bâtiments tertiaires neufs et existants auront désormais l’obligation d’installer des systèmes d’automatisation et de contrôle de leurs systèmes techniques.
Ce décret concerne les bâtiments dans lesquels sont exercées des activités tertiaires marchandes ou non marchandes. Ceux-ci doivent être équipés d’un système de chauffage ou d’un système de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance nominale utile est supérieure à 290 kW.
4 clés pour réussir le décret tertiaire, une étude du Gimelec
L’objectif de l’étude 4 clés pour réussir le décret tertiaire consiste donc à identifier les facteurs de succès de projets de mise en œuvre de systèmes de GTB dans des bâtiments. A l’origine de cette démarche, des retours peu positifs d’adhérents du Gimelec. Le déploiement et l’exploitation d’une technologie doivent être associés à une organisation adéquate. Les témoignages de 10 collectivités utilisatrices concernent tout autant les conditions de réussite que les enseignements de leurs échecs.
Le but de cette étude est de mieux guider les assujettis (en particulier les collectivités) dans l’application des nouvelles obligations découlant du décret tertiaire. Il consiste également à favoriser le dialogue avec les parties prenantes et à envisager les axes de coopération opportuns.
Les retours d’expérience des collectivités ont permis de déterminer 4 étapes pour piloter efficacement la consommation énergétique des bâtiments tertiaires : organiser et coordonner, s’équiper pour piloter, exploiter en performance et orchestrer dans la durée. Pour chaque étape, le Gimelec ajoute des préconisations d’élaboration d’un lot GTB, la mise en œuvre d’un commissionnement de la conception à l’exploitation ou l’exploitation d’un système d’information énergétique par un économe de flux.
Sources : Gimelec, Smart Builders
