Blog d’Eco CO2

La charte « Habiter Mieux », présentée récemment par Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat au Logement va être validée déjà par 50 départements : 25 l’ont déjà signée, 25 s’apprêtent à le faire. Doté de 1,35 milliard d’euros, ce partenariat vise à lutter contre la précarité énergétique de propriétaires occupants, et en particulier dans les zones rurales.

Actuellement 3,4 millions de foyers souffrent de précarité énergétique : ceux qui consacrent plus de 10 % de leurs ressources pour régler leur facture d’énergie. Mais le programme « Habiter mieux » s’adresse exclusivement aux propriétaires de revenus modestes occupant leur logement. Il leur permet de réaliser des travaux de rénovation thermique à l’aide d’un financement afin d’améliorer la performance énergétique de leur logement d’au moins 25 % : autant de moins sur la facture d’énergie. L’objectif reste cependant modeste, 300 000 foyers aidés d’ici 2017, si on le compare au nombre de ménages en situation de précarité énergétique.

Afin d’allouer cette prime aux plus démunis, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) s’appuie sur un réseau d’acteurs locaux, dont les départements qui s’engagent à travers un contrat local d’engagement (CLE) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui repèrent les ménages en situation de précarité énergétique.

Ce programme sera donc financé via des contrats locaux d’engagement (CLE) conclus entre différents partenaires : l’état, l’Anah (Agence nationale pour l’habitat), les caisses d’allocations familiales, la MSA (Mutualité Sociale Agricole), les fournisseurs d’énergie… et bien entendu par les collectivités locales. Le ministère indique :

L’aide « Habiter mieux », complétée par une collectivité locale, peut être portée à 1.600 euros. Cette aide s’ajoute à la subvention de l’Anah, elle-même rendue plus incitative et pouvant porter l’aide jusqu’à 4.000 euros ou plus. Au total, les aides publiques permettent de financer 40% à 80% de l’opération.

La dotation de 1,35 milliard d’euros se répartit ainsi : 500 millions de l’état, 600 millions de l’Anah et 250 millions des fournisseurs d’énergie. En plus de cette aide financière , le programme se double d’un accompagnement des ménages par un organisme qui se charge de l’ensemble des démarches. Les financements s’adressent à des propriétaires dont le logement a plus de 15 ans et qui n’ont pas bénéficié de prêt à taux zéro. L’Anah explique ainsi le programme « Habiter mieux » :

• une aide forfaitaire de l’Etat d’un montant minimum de 1 100 euros au titre des investissements d’avenir. Elle est versée en complément des aides aux travaux de l’Anah
• votre conseil général, votre communauté de communes ou votre ville peut accorder un complément à cette prime et dans ce cas la prime de l’Etat est augmentée du même montant (dans la limite de 1 600 euros).
• en supplément, selon votre lieu de résidence, d’autres aides sont également possibles pour financer votre projet de travaux. Des prêts Missions Sociales sans intérêt peuvent également vous être consentis.

Le programme s’appuie avant tout sur un repérage des ménages en situation énergétique, pas toujours évidente, ainsi selon Benoist Apparu :

La signature d’une convention nationale avec l’Anah permettra un meilleur repérage et une aide plus forte des ménages en situation de précarité énergétique.

Sources : Batiactu, Anah, le Ministère du Développement Durable, La Vie Immo