Instauré en novembre dernier, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a commencé ses travaux fin janvier, avant d’ailleurs la publication de sa lettre de mission, toujours attendue. Il est chargé d’apporter un éclairage indépendant sur la politique du gouvernement en matière de climat.
Une nouvelle instance
Présidé par la climatologue franco-canadienne Corinne Le Quéré, le Haut Conseil pour le Climat se compose de 13 membres : scientifiques, économistes, experts et ingénieurs. Il doit remettre un rapport annuel sur la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre, qui est révisée tous les cinq ans. Il est chargé d’évaluer si elle correspond aux engagements pris par la France.
Il doit ainsi surveiller chaque année le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre, la bonne mise en œuvre des politiques et mesures pour le réduire, la soutenabilité économique, sociale et environnementale de ces actions, ainsi que leur impact sur la balance du commerce extérieur.
Le HCC doit également publier un rapport tous les 5 ans pour accompagner le développement de la stratégie nationale bas carbone à long terme de la France.
La première réunion du Haut Conseil pour le Climat
Ses membres se sont réunis pour la première fois le 31 janvier. Cette séance a porté sur le programme 2019 du HCC et l’élaboration de son premier rapport : « Au moment où les conséquences du changement climatique se font de plus en plus ressentir, la réduction des émissions de gaz à effet de serre stagne en France. Cela demande une réflexion profonde sur les politiques et mesures mises en place pour assurer la réduction des émissions, notamment dans les secteurs du transport et du bâtiment« , a déclaré Corinne Le Quéré, présidente du HCC, en ajoutant que « répondre aux changements climatiques nécessite un plan d’action détaillé et efficace. L’enjeu est grand. J’espère que notre travail pourra aider le gouvernement à mettre en œuvre les actions nécessaires pour une transition écologique à la fois ambitieuse, juste et équitable. »
Cependant la lettre de mission de cette nouvelle instance n’est pas encore publiée et les négociations sur son budget sont toujours en cours. « Le HCC sera officiellement mis en place par la loi sur l’énergie, qui sera présentée au Conseil des ministres en mars et devrait être formellement adoptée d’ici la fin du premier semestre 2019. Il doit remplacer le Comité d’experts pour la transition énergétique dans ses missions d’évaluation de l’action climatique française et de la Stratégie nationale bas carbone. Le HCC dispose d’un secrétariat attitré en cours de mise en place et peut faire appel à des études externes« , précise le communiqué.
Le Haut Conseil pour le Climat ne dispose actuellement pas de moyens, condition sine qua non à son indépendance et à sa capacité d’expertise propre. Mais le montant, selon Le Monde, ne devrait pas dépasser 2 millions d’euros. « L’idée est d’avoir une autorité indépendante, d’écrire sur ce qu’on veut quand on veut. Mais pour cela, il faut des moyens ainsi que la liberté de dépenser l’argent à notre guise, pour recruter du monde ou commander des études extérieures », indique au journal un autre membre du Haut Conseil.
Source : France Stratégie, Le Monde
