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Individualisation des frais de chauffage au programme des copropriétés

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Au 31 mars 2017, les copropriétés et l’habitat social dotés d’un chauffage collectif devront avoir mis en place un système de comptage individuel de la consommation d’énergie (et d’eau) dans chaque logement. Cette mesure, inscrite dans la loi de Transition Energétique, doit permettre à chacun de mieux connaître sa consommation réelle et par conséquent de maîtriser ses charges.

individualisation des frais de chauffagePour s’y préparer, le calendrier prévoit qu’à partir d 17 février 2016, la question des travaux d’individualisation des frais de chauffage soit inscrite à l’ordre du jour des assemblées générales de copropriétaires. Cette mesure tend à responsabiliser les occupants de logements collectifs : toutes les études réalisées en Europe montrent que cette responsabilisation passe par le montant de la facture. Ainsi, chez nos voisins européens où elle a été mise en place, l’installation de répartiteurs de chauffage et d’eau a eu un réel impact sur la baisse des charges et les économies d’énergie (entre 15 % et 35 %).

Après une prise de conscience de l’impact de son comportement sur le montant de ses charges, il reviendra alors à chacun de maîtriser la température de son logement pour faire baisser le coût de ses charges, puisqu’il paiera la facture en fonction de sa propre consommation de chauffage et non plus au tantième, comme c’est encore beaucoup le cas.

Concrètement, les appartements devront être équipés d’appareils de comptage individuel des consommations : soit des boîtiers installés sur chaque émetteur de chaleur dans les logements, qui permettent d’estimer la répartition de la consommation de chaleur entre les logements en mesurant la température de chauffage au cours du temps ; soit des compteurs individuels d’énergie thermique placés à l’entrée des logements permettent une mesure directe de la consommation énergétique par logement. Si leur installation est plus onéreuse que celle des répartiteurs (et n’est pas toujours techniquement possible), les relevés des consommations sont cependant plus fiables et plus simples à obtenir. La relève des données doit en effet pouvoir se faire sans entrer dans le logement (télé-relève par exemple).

Pour le Syndicat de la Mesure, il s’agit non seulement d’une mesure écologique, mais également d’une démarche sociale, puisqu’elle permet à chacun de maîtriser sa consommation. Il lace d’ailleurs une campagne de sensibilisation sur ce thème : il reste en effet plus de 4,5 millions de logements en France à équiper de répartiteurs individuels de frais de chauffage.  L’objectif de cette campagne d’information est de faire connaître au grand public cette mesure. Dans ce but, il a créé un site, Mon Chauffage Equitable, qui reprend de nombreux thèmes sources d’interrogation : sur la répartition des frais de chauffage et d’eau, la loi, les conseils pratiques et le coût, des témoignages, etc.

Sources : Batiactu, Pap, Mon Chauffage Equitable

Cet article a été écrit par : 

Claudine d'EcoCO2

Claudine est notre écrivaine historique. Elle écrit pour Eco CO2 depuis 2010 et vous apporte toute l'actualité de la transition écologique.
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