Blog d’Eco CO2 

Après les annonces de la semaine dernière concernant le nouveau dispositif sur les installations photovoltaïques, un sentiment de consternation dominait chez les professionnels du secteur, qui après plusieurs mois de moratoire et de concertation intense, espéraient  pourtant avoir été entendus par le gouvernement. Malgré un consensus apparent entre les différents acteurs (industriels, agriculteurs, installateurs et parlementaires) autour d’un volume-cible annuel de 800 MW, d’un traitement des projets pénalisés par le moratoire, d’un mécanisme de caution et d’une dégressivité annuelle soutenable, le projet annoncé ne reprend aucune des recommandations prônées par les professionnels.

Le nouveau dispositif

Le projet annoncé après une réunion des ministres de l’écologie et du budget, présidée par le premier ministre, en début de semaine dernière, visait, selon les déclarations de François Fillon, à un équilibre entre la hausse du coût pour les consommateurs d’électricité et l’émergence d’une filière industrielle encore trop peu développée actuellement. D’autre part, il estime nécessaire de tenir compte des critères environnementaux et du recyclage des panneaux en fin de vie.

Le premier ministre part du principe que la France a déjà atteint l’objectif fixé  pour 2012 par le Grenelle de l’environnement. La cible annuelle d’installation est  donc fixée à 500 MW. En effet, le communiqué des ministres estime à 3 400 MW les projets préservés après la loi du 9 décembre dernier. Selon leurs calculs, même si une partie seulement en est réalisée, et en ajoutant le volume annuel prévu, les perspectives de développement restent importantes et se situent entre 1 000 et  1 500 MW sur les années 2011 et 2012, soit davantage que la quantité installée en 2010 (700 MW, contre 300 MW en 2009), autrement dit un marché national suffisant pour les deux prochaines années. La cible pourrait éventuellement être revue à la hausse jusqu’à 800 MW, si une part importante des projets n’était réalisée, mais cette révision éventuelle n’interviendra pas avant la mi-2012.

D’autre part, les tarifs d’achat s’ajusteront automatiquement chaque trimestre en fonction des volumes de projets déposés et des appels d’offres  sur grande toiture ou ferme solaire. Ainsi, pour les installations de moins de 100 kWc, à partir du mois de mars :

Les tarifs seront fixés à environ 20% en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010 puis ajustés trimestriellement en fonction des volumes de projets déposés et des baisses de coûts attendues, estimées à ce stade à 10% par an.

D’autres part, la qualité environnementale deviendra un des critères d’éligibilité et tout nouveau projet de plus de 9 kW devra être accompagné d’une garantie bancaire (ou de l’assurance de l’intégralité des fonds propres nécessaires à sa réalisation) avant la pose du premier panneau.

Et les réactions des professionnels

Les réactions des professionnels ne se sont pas fait attendre. Selon le CLER (Comité de liaison des énergies renouvelables), cette proposition ne fait que confirmer « plusieurs rumeurs inquiétantes ». L’association donne ainsi un exemple de calcul de la baisse automatique des tarifs, selon les nouvelles méthodes de calcul : si 50 MW sont installés chez les particuliers en 3 mois, les tarifs diminueront de 6 % chaque trimestre, soit 22 % en un an ; au cas où les installations trimestrielles dépasseraient les 65 MW, la baisse serait alors de 9,5 % tous les trois mois, soit 33 % par an.

Le SER (syndicat des énergies renouvelables) relève que toute installation de plus de 100 kW (soit 1 000 m² de panneaux installés) devra répondre à un appel d’offre, toutefois simplifié pour une installation inférieure à 250 kW. Or, André Antonelli, son président rappelle :

L’expérience que nous avons des appels d’offres dans les énergies renouvelables n’est pas bonne : soit les projets ne se réalisent pas, soit l’appel d’offre est déclaré infructueux.

Le syndicat estime que si le texte reste en l’état, 25 000 emplois seront menacés d’ici l’année prochaine et constate d’ailleurs amèrement qu’aucune des recommandations exprimées par les professionnels lors de la concertation n’a été retenue :

[Le projet d’arrêté] ne tient pas compte de ces éléments et est plus sévère que les préconisations du rapport CHARPIN publié à l’été 2010.

Le président du syndicat fait donc appel aux ministres pour amender ce projet :

En réponse à l’appel du président de la république, il y a beaucoup d’entrepreneurs et d’industriels qui ont investi et créé des emplois dans la filière. En l’état du texte présenté par l’administration, le projet aurait des conséquences dramatiques. Nous comptons sur le soutien du Premier Ministre, François Fillon, et de ses deux Ministres en charge de ce dossier, Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Besson, pour amender le projet d’arrêté lors du Conseil Supérieur de l’Energie de mercredi prochain.

La déception s’exprime tout aussi vivement du côté de l’APESI (association des producteurs d’énergie solaire indépendants) :

En dépit d’une unité de vision affichée par l’ensemble des représentants de la filière, force est de constater que nous avons été les témoins-invités d’un simulacre de concertation qui débouche par la reprise, par le Premier Ministre de l’intégralité des mesures exposées par la DGEC [..]. La conséquence est clairement la programmation de l’éviction des PME-PMI au sein de la filière du solaire photovoltaïque en France.[..] EDF Energies Nouvelles est le seul grand gagnant de cette concertation, notamment avec la reprise de ses positions sur les appels d’offres.

Et le son de cloche est exactement le même du côté d’Enerplan, l’association professionnelle de l’énergie solaire :

Le gouvernement a repris les propositions de l’administration, sans la moindre attention aux propositions élaborées par les parties prenantes à la concertation qui visaient à optimiser l’investissement de la collectivité, pour générer des dividendes sociaux et industriels au niveau de la filière. [..] Ainsi, la France renoncerait à aborder avec ambition, le nouveau paradigme de l’énergie, décentralisée et renouvelable. [..] Les gouvernements allemands, américains, italiens, japonais… et même chinois et indiens, n’ont sans doute pas la même vision que nous de l’avenir énergétique, au grand dam de l’industrie française.

Sources : Enerzine (articles du 24 février et du 25 février), Le Journal de l’Environnement, Captelia (image), Cleantech Républic