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Justice climatique : la Cour Suprême néerlandaise condamne l’Etat

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Justice climatique : UrgendaL’année 2019 s’est terminée sur une bonne nouvelle dans le domaine de la justice climatique. La Cour Suprême néerlandaise a prononcé une décision historique en obligeant les Pays-Bas à revoir à la hausse leur objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici… 2020.

5 ans d’action

L’association Urgenda a saisi la justice néerlandaise dès 2014, pour obliger l’Etat des Pays-Bas à amplifier les mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les 900 citoyens représentés par cette ONG ont obtenu une première fois gain de cause en juin 2015 devant le Tribunal de La Haye. Mais ce n’était que la première étape dans cette bataille juridique pour une décision de justice climatique. Elle a ensuite été confirmée en 2018 par la Cour d’Appel de La Haye.

Mais il aura fallu aller jusqu’à la Cour Suprême pour que le bien-fondé de cette décision soit enfin définitivement reconnu. L’Etat néerlandais va devoir porter à 25 % son objectif de réduction des gaz à effet de serre en 2020, par rapport à 1990, alors qu’il ne l’avait fixé qu’à 17 %. Selon la justice néerlandaise, ne pas atteindre cet objectif serait une « violation des droits des citoyens néerlandais », protégés par la Convention européenne des droits de l’homme. Il reste peu de temps à l’Etat néerlandais pour agir et prendre des mesures drastiques de réduction des émissions. En 2018 en effet, les émissions nationales n’étaient inférieures que de 15% par rapport à 1990, d’après un rapport de l’Agence de l’environnement néerlandaise.

L’Affaire du Siècle : une des actions en justice climatique

Cette décision historique donne espoir aux associations qui ont entamé de nombreuses actions en justice climatique à travers le monde. On en dénombre environ 1 300. En France, l’Affaire du Siècle s’est lancée dans la bataille il y a un peu plus d’un an. Elle est initiée par quatre ONG (Notre Affaire à Tous, Oxfam France, Greenpeace France et la Fondation Nicolas Hulot). Sa pétition sur Internet a battu des records en récoltant plus de 2 millions de signatures.

Le jugement dans cette affaire n’interviendra pas avant 2021. Mais sans attendre, l’Affaire du Siècle a lancé un grand appel à témoignage national sur les effets du dérèglement climatique au quotidien, dans le but de faire pencher la balance.

Sources : Novethic, Libération

Cet article a été écrit par : 

Claudine d'EcoCO2

Claudine est notre écrivaine historique. Elle écrit pour Eco CO2 depuis 2010 et vous apporte toute l'actualité de la transition écologique.
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