Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a récemment mis en ligne, dans un souci de transparence, une carte de France regroupant l’intégralité des permis de recherche d’hydrocarbures (pétrole et/ou gaz) accordés ou en cours d’instruction.
Pour Nicole Bricq, ex-ministre en charge de l’énergie, publier l’intégralité des permis, accompagnés d’une fiche à jour pour chacun, fait partie d’une information nécessaire :
La règle en matière de permis de recherche d’hydrocarbures doit être la transparence. L’information du public est, dans le code minier, absente de la procédure d’attribution des permis de recherche. C’est intolérable car chacun a le droit de connaître avec précision l’activité minière en cours ou en projet à côté de chez lui. J’ai également tenu à ce que cette information soit la plus claire possible car il ne suffit pas de rendre des données accessibles encore faut-il qu’elles soient compréhensibles par tous.
Sur cette carte, certains départements figurent en vert, d’autres en gris. Pour ces derniers, cela signifie qu’aucun permis de recherche n’y a été demandé. Pour ceux en vert, grâce à un simple clic, on a accès aux permis attribués et/ou en cours d’instruction, avec une fiche détaillant, outre le nom du dépositaire, les étapes de la procédure ou la date d’attribution et la typologie de la recherche (pétrole, gaz ou mixte). Pour un même département peuvent figurer plusieurs demandes ou plusieurs permis.
Le site rappelle qu’un permis de recherche est attribué pour une durée maximale de 5 ans, renouvelable à deux reprises chaque fois pour cinq ans supplémentaires. Il en va de même pour les permis faisant l’objet d’une demande de mutation (changement du ou des noms des titulaires). La lettre de demande déposée peut à chaque fois être consultée.
Le ministère s’engage à compléter et à fiabiliser chaque fiche et à les actualiser en fonction de l’avancement de la procédure. La totalité des demandes est d’ores et déjà disponible. Le ministère souligne toutefois que :
Pour les demandes de permis et les permis attribués, les documents déjà en ligne correspondent à la demande initiale des entreprises, antérieure à la loi du 13/07/11. Suite à la mise en œuvre de la loi du 13/07/11, interdisant le recours à la fracturation hydraulique, ces demandes initiales ont été amendées par les entreprises afin de respecter les nouvelles contraintes réglementaires. Les documents justificatifs alors fournis en complément seront mis en ligne progressivement.
Ainsi, conclut Nicole Bricq, « cette publication est une étape importante qui permet de remettre à plat toutes les demandes de permis et de rassurer les populations et les élus concernés. Elle doit être suivie dans les plus brefs délais par une réforme en profondeur du code minier. L’articulation entre droit de l’environnement et droit minier dans notre réglementation doit devenir une réalité concrète. Ce n’est pas le cas aujourd’hui et ce n’est pas acceptable. »
Sources : Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie
