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La CNIL émet ses premières recommandations sur les compteurs communicants

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Alors que la généralisation des compteurs communicants (ou plus familièrement Linky pour celui qui nous concerne) doit débuter au cours de 2013, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), qui avait dès le début émis des réserves concernant la protection de la vie privée, a poursuivi ses travaux et en arrive aux premières recommandations.

Courbe de charge 10 minutes des consommations électriques bureaux EcoCO2 Paris
Exemple de courbe de charges avec points 10 minutes. Il correspond au suivi des consommations des bureaux parisiens d’EcoCO2, le lundi 7 janvier 2013. On voit nettement que le chauffage a été mis en marche à l’arrivée des occupants un peu avant 8h puis mis en position réduite sans être arrêté le soir en partant vers 18h40.

Elle considère en effet que le déploiement des compteurs communicants « n’est pas sans risque sur la vie privée tant au regard du nombre et niveau de détail des données qu’ils permettent de collecter. » Le principal risque provient de la fonctionnalité de courbe de charge qu’ils offrent. Plus le pas de mesure (l’intervalle régulier entre deux relevés) est faible, « plus les mesures sur une journée sont nombreuses et fines. » Avec un pas de 10 minutes par exemple, elles permettent d’identifier par exemple les heures de lever, de coucher ou d’absence.

La CNIL a donc posé une première recommandation : « la courbe de charge ne peut être collectée de façon systématique, mais uniquement lorsque cela est justifié par les nécessités de maintien du réseau ou lorsque l’usager en fait expressément la demande pour bénéficier de services particuliers (tarifs adaptés à la consommation, bilans énergétiques, proposition de travaux d’isolation, par exemple). » Elle fixe également des exigences en termes de sécurité et prévoit la réalisation d’impact sur la vie privée avant le déploiement, ainsi que des analyses de risques permettant de déterminer les mesures techniques à prendre.

La CNIL mène d’autre part des travaux sur les nouveaux produits et services qui fonctionneront grâce à l’analyse des données de consommation électrique des ménages : « collectées par des appareils matériels ou logiciels installés hors de l’infrastructure des compteurs (par exemple, directement sur le tableau électrique, en aval des compteurs), ces données seront encore plus détaillées que celles collectées par les compteurs eux-mêmes » affirme-t-elle. Elle a donc établi un partenariat avec la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de Communication (FIEEC), afin d’aboutir à la publication de « bonnes pratiques« , qui devraient être disponibles à l’été de cette année.

Source : CNIL

Cet article a été écrit par : 

Claudine d'EcoCO2

Claudine est notre écrivaine historique. Elle écrit pour Eco CO2 depuis 2010 et vous apporte toute l'actualité de la transition écologique.
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6 réponses sur “La CNIL émet ses premières recommandations sur les compteurs communicants”

  1. Il est effectivement très intéressant de voir les enjeux en termes de vie privée, par rapport à la consommation électrique ; on dit qu’il est possible de déterminer extrêmement précisément les habitudes de consommations des personnes simplement en étudiant les variations du courant. Donc effectivement d’importantes problématiques CNIL.

    Après, reste à savoir ce qui résultera de l’étude… ce qui est une tout autre question 😉

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