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La CNIL se méfie des compteurs intelligents

Campagne CNIL

Nous avons déjà parlé à plusieurs reprises dans ces pages des nouveaux compteurs « intelligents » installés déjà chez certains usagers (cf articles du 20 juin et du 20 juillet) et qu’ERDF souhaite généraliser après une période d’expérimentation dans plusieurs régions. Voilà qu’aujourd’hui, c’est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui se penche sur cette nouveauté.

Après avoir rappelé en quoi consistent les « smart grid » ou compteurs intelligents, la CNIL leur reconnaît quelques avantages pour les usagers et pour les fournisseurs d’électricité, mais pointe les informations trop précises qu’ils communiquent en temps réel :

Les compteurs intelligents collecteront des informations concernant la consommation d’énergie du logement. Ces informations seront très précises, et seront transmises régulièrement, toutes les 10 à 30 minutes, via un réseau dédié. Cela peut permettre de déduire des informations très personnelles sur les habitudes des usagers.

Ces informations seront transmises à l’organisme chargé de la gestion et de l’entretien des réseaux physiques (ERDF donc pour l’électricité), qui répercutera ces renseignements recueillis vers les producteurs et vers les distributeurs d’énergie. Mais justement, ces informations permettent de savoir beaucoup de choses sur les occupants de la maison : leurs horaires de réveil, de douche, d’utilisation du petit électroménager (bouilloire, grille-pain…).

Or ces données doivent rester strictement confidentielles et les distributeurs sont donc priés d’apporter des garanties sérieuses de leur confidentialité. Ils doivent aussi sécuriser les fonctionnalités qui permettent d’agir directement chez l’usager (couper l’alimentation électrique par exemple) contre toute utilisation frauduleuse. La CNIL prévoit donc d’intervenir dans ces domaines de la façon suivante :

Dans la mesure où les informations de consommation électrique sont des données personnelles, la CNIL est donc compétente dans ce domaine. Elle suit avec attention le développement de ces systèmes afin de s’assurer que les informations concernant les usagers seront traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés.

Par ailleurs la CNIL a été sollicitée par la Commission de Régulation de l’Énergie afin de participer au groupe de travail en charge des compteurs intelligents, pour y apporter justement des recommandations en termes de gestion des données personnelles.

Source : CNIL

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